Le baromètre BDO des accidents du travail et des maladies professionnelles évalue le comportement des entreprises dans leur gestion quotidienne des accidents du travail et des maladies professionnelles (actions déclaratives, suivi des procédures) et il en mesure les conséquences sociales et financières (risques psychosociaux, faute inexcusable, reclassements…).
Méthodologie de l’enquête : l’enquête a été réalisée par Opinion Way en juin 2024, sur les données consolidées 2023, auprès de 400 entreprises privées de plus de 50 salariés, implantées en France métropolitaine. Elles se consacrent sur les secteurs accidentogènes pour l’année 2023 : industrie, transports, BTP, agriculture et énergie.
- 97 % des entreprises consultées déclarent avoir eu au moins une fois dans l’année un sinistre affectant un salarié (accident de travail ou maladie professionnelle) mais signale près de 50 % de diminution des déclarations de maladies contre 83 % en 2022.
*Parmi les 97 % ayant déclaré un sinistre, 69 % ont été confrontées à au moins un accident du travail (contre 80 % en 2022), 24 % à une maladie professionnelle (contre 44 % en 2022), 25 % à un accident de trajet (contre 42 % en 2022).
Des questions se posent : est-ce l’essor du télétravail qui a réduit les accidents de trajet ? Pourquoi une augmentation des risques psychosociaux ? 9 % des entreprises du panel ont été confrontées à un arrêt maladie dans le cadre de RPS (stress, dépression, burn-out).
- 59 % des entreprises consultées n’ont pas d’accord de prévention, or depuis 2019 les employeurs d’au moins 50 salariés ont l’obligation de négocier un accord de prévention.
- L’enquête confirme « un manque de proactivité en matière de sécurité au travail, mais aussi une méconnaissance des conséquences et sanctions associées à ce défaut ».
- 25 % des RH ne connaissent pas les conséquences financières d’une faute inexcusable, alors qu’il s’agit d’un des risques financiers les plus impactant pour toute entreprise.
- 30 % des RH expriment le besoin de formations supplémentaires sur la gestion des AT-MP.
- Des pays européens, la France est le 3ème pays ayant le plus d’accidents du travail.
La branche accidents du travail/maladies professionnelles (AT-MP) de la sécurité sociale a pour mission de prévenir et réparer les risques professionnels. Caractérisée par un excédent depuis près de 10 ans, devenu structurel (+ de 1,9 milliard d’euros pour l’année 2023), la branche doit prendre le virage de la prévention et moderniser sa politique d’indemnisation des victimes, devenue insuffisamment protectrice (Voir les clés du social : https://www.clesdusocial.fr/sous-reconnaissance-des-maladies-professionnelles).
Pour équilibrer les recettes et les dépenses de la branche AT-MP, plusieurs possibilités sont envisagées, elles seront chacune examinées dans le détail dans le cadre du rapport du Sénat. L’excédent de la branche AT-MP :
- Pourrait être utilisé pour moderniser la politique d’indemnisation des victimes et la refonder autour de principes plus protecteurs,
- Pourrait être mobilisé au service d’actions de prévention, qui ne représente aujourd’hui que 2 % des dépenses de la branche malgré un consensus social sur la nécessité d’accroître les efforts en la matière,
*Pourrait être transféré à la branche maladie, déficitaire au titre de la sous-déclaration des AT-MP.
Ce rapport envisage les différentes possibilités pour équilibrer les recettes et les dépenses de la branche AT-MP, ainsi que les évolutions nécessaires à une amélioration des actions portées par la branche, il propose :
- De réformer la rente AT-MP en affirmant son caractère dual afin que tous les assurés puissent obtenir réparation aussi bien pour leur déficit fonctionnel que professionnel, tout en prévoyant des dispositions spécifiques visant à garantir la possibilité, pour les victimes de faute inexcusable de l’employeur ou présentant un fort taux d’incapacité, d’obtenir une indemnisation de court terme ;
- De doubler l’effort de financement consacré aux actions de prévention des risques professionnels, en ciblant mieux les entreprises les plus à risques ;
- De garantir le caractère autonome et prioritaire de la gouvernance de la branche, tout en associant les représentants des victimes en les dotant d’une voix consultative.
La branche AT-MP constitue une assurance sociale, dont la nature appelle à une situation financière équilibrée, déclarent les rapporteurs. Elle n’a ni vocation, comme une entreprise privée, à dégager durablement d’importants excédents, ni à s’inscrire, comme la branche maladie, dans une situation de déficit particulièrement préoccupante pour la soutenabilité de notre système social.
- Ils estiment que les cotisations versées à la branche AT-MP doivent être affectées à leur vocation originelle : la prévention et la réparation des risques professionnels.
- Alors qu’on dénombre encore près d’un million de sinistrés par an (en 2022, 935 000 sinistres ont été recensés par les assurés du régime général dont 744 000 accidents du travail, 124 000 accidents de trajets et 67 000 maladies professionnelles) un investissement massif dans la prévention est nécessaire pour réduire autant que faire se peut le nombre d’AT-MP.
- L’évolution générale du droit vers une protection accrue des victimes doit conduire à revaloriser et moderniser l’indemnisation.
- Les victimes d’AT-MP ne sauraient être moins protégées que les victimes de droit commun.
Malgré la suppression du CHSCT, avec l’aide de l’accord national inter professionnel de mai 2023, les syndicats maintiennent la pression pour que soient mieux pris en compte, dans les entreprises, la prévention des risques au travail et l’amélioration des rentes par la négociation d’accords d’entreprise.
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