Les faits
Quelques jours seulement après son rachat de Twitter en octobre 2022, Elon Musk, dans le but de supprimer beaucoup d’emplois, a envoyé des tweets aux salariés leur annonçant d’autres mails avec soit la suppression de leur emploi, soit la possibilité de rester, à condition d’une réponse le jour même de réception, créant ainsi un climat d’inquiétude et d’anxiété généralisées. Avec une interdiction d’en parler aux médias ou sur les réseaux sociaux.
En France, une salariée en responsabilité d’activités était à ce moment-là en congé de maternité. La salariée reçoit ces mails et, avec difficulté vu son éloignement de son mail professionnel, répond par son souhait de rester en poste. À son retour en fin d’année, elle présente sa candidature au 2ème tour de l’élection du CSE. Les conditions de travail, déjà anxiogènes, empirent. Elle n’a pas de visite médicale de reprise et elle ne reçoit pas la part variable de son salaire. Elle fait un malaise sur son lieu de travail en janvier 2023, la déclaration de l’employeur est tardive, ne le considérant pas comme accident de travail. Si bien qu’elle dépose aux prud’hommes une prise d’acte de rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur. Ceux-ci déclarent le licenciement sans cause réelle ni sérieuse. Twitter fait appel.
Le jugement de la Cour d’appel de Paris
Mal lui en a pris ! Par un jugement du 3 avril 2025, la Cour non seulement confirme la nullité du licenciement, le non-respect du droit du travail français mais il ajoute aussi une condamnation pour harcèlement moral. Pour cela, il se fonde sur le fait que l’entreprise, par ses mails agressifs et comminatoires, parfois nocturnes, n’a pas respecté son obligation de protection pendant la période de congé de maternité, que cet envoi de mails souvent collectifs avait un impact sur les situations individuelles et condamne, d’autre part, un mail lui expliquant qu’elle aurait « la réponse qu’elle mérite » en cas d’information aux médias. Forte de ces arguments, la Cour condamne Twitter à 120 000 euros, dont 58 000 au titre des dommages et intérêts et 7 000 pour le harcèlement..
C’est la deuxième condamnation en France des entreprises d’Elon Musk après celle, en janvier, par la Cour d’appel de Versailles, du licenciement, jugé sans cause réelle ni sérieuse, d’une salariée de Tesla France, avec là aussi plus de 100 000 euros de sanction financière. Ce que rappellent ces jugements, c’est qu’aucun dirigeant, même le plus riche du monde au surplus très médiatique, n’est au-dessus des lois qui protègent les salariés du management autoritaire et non respectueux des personnes et des règles.
