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Quelles réalités des contrats courts ?

samedi 19 juin 2021

Les contrats courts se sont beaucoup développés dans les années 2000, en particulier dans les secteurs utilisant les CDD d’usage. De plus ils sont en ce moment un enjeu dans la réforme de l’assurance chômage. Deux bonnes raisons de connaître leur champ, les pratiques tant des employeurs que des salariés, ainsi que les comportements vis-à-vis de l’assurance chômage. Une publication de la Dares donne beaucoup d’éléments.

Le poids des contrats courts dans l’emploi

Part des contrats courts dans les embauches (établissements du privé de 50 salariés et +) 2000 : 76 %

2019 : 87 %

Part des CDD dans l’emploi 11 % des salariés (hors intérim)
Part des contrats courts dans l’emploi 1 % des salariés

Les motifs des employeurs

L’enquête [1] analyse d’abord les motifs avancés par les employeurs. Les principaux concernent :

  • Un besoin temporaire de main d’œuvre, qui ne peut être satisfait par les CDI en place, particulièrement dans les hôtels, cafés et restaurants (HCR).
  • Cette pratique est aussi expliquée par un surcroît momentané de travail, dans le commerce, les HCR, ou par la saisonnalité de l’emploi.
  • La raison est aussi très souvent le remplacement d’un salarié absent, que ce soit en particulier dans la restauration rapide ou le secteur santé-social. Les conditions de travail difficiles des hôtels, Ehpad et de certaines activités des collectivités territoriales contribuent à un taux important d’absences.

Mais, pour la Dares, ces pratiques témoignent d’une gestion des ressources humaines à l’économie, en raison d’un manque de personnel permanent, par non-recrutement, pour des raisons financières, ou par contraintes organisationnelles telle la continuité de l’activité 24h/24, 365 jours par an (Ehpad, services municipaux de base tels les déchets…). Pour cela, ces entreprises cherchent à organiser un vivier de CDD disponibles pour faire face à ces pointes de travail. Ce qui est parfois difficile, en raison de conditions de travail pénibles ou de concurrence entre les établissements. Ainsi, le recours aux contrats courts fait partie intégrante maintenant, comme pour les intermittents, d’un modèle économique sur lequel se basent un certain nombre de filières pour fonctionner.

Les raisons d’acceptabilité pour les salariés

Si des salariés acceptent ces contrats courts, de façon transitoire ou durable, c’est pour plusieurs raisons :

  • Cela laisse une plus grande liberté ;
  • On peut garder du temps pour soi ;
  • C’est une première expérience professionnelle ;
  • À défaut d’emploi durable ;
  • Ou dans la perspective d’un emploi durable un peu plus tard ;
  • Parfois pour « mettre l’employeur à l’essai » ;
  • Ou en complément d’un emploi stable ou d’une retraite.

Pourtant, ces contrats rendent difficile la conciliation entre vie professionnelle et personnelle, avec des volumes d’heures et une durée d’emploi incertains, ainsi que la nécessité de rester disponible. Le plus souvent, les conditions de travail sont imposées, le salaire est rarement négocié sauf dans les secteurs habituellement tendus (sondages, tourisme, médico-social, Ehpad). Même si, pour 84 %, les contrats se déroulent en réemploi chez le même employeur, les salariés en contrat court sont dans une situation de grande précarité.

Stratèges de leur travail ou de l’indemnisation ?

Ainsi, ces salariés sont la plupart du temps dans une stratégie d’anticipation de leur futur de travailleurs vers une meilleure stabilité. Pour eux, le travail est la source principale de revenu, l’indemnisation reste un complément entre 2 contrats. En effet, ces 200 entretiens ne confirment pas une stratégie d’intermittence volontaire. L’intermittence est d’ailleurs mal maitrisée, tant par les salariés que par les employeurs interrogés. Les règles d’assurance chômage sont parfois méconnues, ou leur connaissance en est variable, seuls certains savent en faire le calcul. Et l’on trouve des cas de non-recours aux droits.

Pour le CEET, qui a participé à l’enquête, 4 types de situations coexistent pour les salariés en contrats courts :

  • Ceux non-demandeurs d’emploi, étudiants, étrangers non indemnisables, retraités, possesseurs d’un emploi stable…
  • Ceux qui ne recourent pas à l’assurance chômage, bien qu’éligibles, soit qu’ils trouvent que c’est trop compliqué, soit qu’ils en ont une vision négative et stigmatisante, soit par ignorance.
    Ensemble, pour l’Unédic, ils représentent 1/3 des cas.
  • Ceux qui sont inscrits à l’Unédic mais ne sont pas éligibles, soit parce qu’ils n’ont pas suffisamment travaillé, soit parce que leurs droits sont épuisés.
  • Ceux qui sont inscrits et éligibles, indemnisables pour l’activité réduite, parmi lesquels seule une partie est indemnisée, en fonction de leur salaire antérieur et de celui de l’activité réduite. Ils représentent 18 % des allocataires qui travaillent. En moyenne, leurs revenus s’élèvent à 1 350 € bruts par mois (soit moins que le Smic) dont 770 € bruts en salaire et 580 € d’allocation.

CEET comme Dares en concluent, sauf exceptions minoritaires, à la non-optimisation d’usage des règles d’indemnisation. Contrairement à ce qu’on entend beaucoup tous ces derniers temps !


Sources


Notes :

[1L’enquête a permis de mener plus de 200 entretiens d’employeurs et de salariés.