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Regard sur les travailleurs détachés en France en 2019

mercredi 8 septembre 2021

La Dares vient de faire le point sur les travailleurs détachés en France. En 2019 ils sont 231 300 salariés, hors transports routiers, ce qui ne représente que 0,4% des emplois. Ce dispositif d’emploi, qui a donné lieu dans un passé récent à de nombreuses critiques sur les risques de dumping social, est désormais mieux encadré. Le détachement est le fait pour un employeur établi à l’étranger de faire travailler en France ses salariés pour un objet défini et une durée limitée. La réciproque existe bien sûr aussi pour les entreprises françaises à l’étranger.

Rappel : le travail détaché, qu’es aquo ?

Il s’agit de « la faculté pour une entreprise non établie en France de pouvoir y détacher temporairement des salariés dans le cadre d’une prestation de service pour un donneur d’ordre ou pour son propre compte ». C’est désormais une liberté reconnue aussi bien par le droit du travail français que par le droit européen. Pour les pays membres, elle facilite la mobilité des entreprises et des salariés européens pour la réalisation de chantiers, d’investissements ou de projets d’envergure internationale. La France bénéficie également du régime du détachement pour ses entreprises et ses salariés envoyés à l’étranger.

Les travailleurs détachés envoyés temporairement sur le sol français par leur employeur étranger contribuent à la production nationale au même titre que les salariés directement employés par les entreprises françaises. Ils ne sont cependant pas comptabilisés dans les statistiques nationales d’emploi (puisqu’ils ne relèvent pas d’un employeur établi en France).

La transposition, dans le code du travail français, de la directive européenne 96/71/CE du 16 décembre 1996 relative au détachement de travailleurs (réaffirmée par la directive 2018/957, transposée en droit français le 20 février 2019 puis entrée en vigueur le 20 juillet 2020) fixe les conditions légales d’emploi des travailleurs détachés. Le code du travail impose un certain nombre d’obligations aux prestataires de services étrangers pour assurer l’égalité de traitement dans le respect des règles impératives.

Comment cela fonctionne ?

Dans 57% des cas, les travailleurs sont détachés par le biais de prestations de service transnationales entre deux entreprises distinctes, dans 26% des cas par une mise à disposition au titre du travail temporaire et à 17% dans le cadre d’une mobilité intragroupe. On peut retrouver y compris des Français mis à disposition par des entreprises frontalières.

231 300 salariés concernés en France en 2019

Ils ont réalisé au total 675 300 détachements en augmentation de 5,9% par rapport à 2018. En moyenne, chaque salarié cumule 101 jours de détachement sur une année. Les durées sont variables selon les secteurs : plus longues dans la construction, 123 jours et plus courtes dans les services, 68 jours.

Les secteurs concernés et qui sont-ils ?

La Dares reprécise les secteurs d’activité qui concentrent le plus de travailleurs détachés. Les travailleurs détachés en France travaillent surtout dans l’industrie (34%), dans la construction (34%), un peu moins dans les services (20%) ainsi que dans l’agriculture (9%). Dans l’agriculture, ils représentent cependant 2,2% des emplois, le taux le plus élevé, suivi par la construction 1,6% et l’industrie 0,7%.

Ils sont très majoritairement des hommes (92%) et viennent d’un État membre de l’Union européenne à 78%, Portugal pour 13,6% d’entre eux, principalement dans la construction, puis Roumanie (11%) et Pologne (9%). Les 22% restants sont originaires de pays hors de l’UE (par exemple 13% d’Ukraine et 12% du Maroc).

Les régions concernées

La répartition territoriale de ces travailleurs n’est pas homogène. En effet ils sont concentrés dans 6 régions : Île-de-France (13 600), Auvergne-Rhône-Alpes (12 400), Provence-Alpes-Côte d’Azur (9 500), Pays de la Loire (8 200), Grand-Est (6 700) et Hauts-de-France (5 800).


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