Des chiffres en augmentation mais contrastés
Le recours aux contrats courts (ils ne doivent pas excéder 31 jours), qu’ils soient CDD ou missions d’intérim, s’est significativement développé en France dans les années 2010. De même la part des CDD de moins d’un mois dans les CDD arrivés à terme est passée de 78 % en 2010 à 84 % en 2019.
Mais, dans le même temps, la part des CDD et intérimaires dans l’emploi salarié ne s’est élevé que légèrement, de 10,6 % à 11,6 %. Ce paradoxe apparent entre une part dans les embauches de plus en plus élevée et une proportion dans le stock d’emploi relativement stable s’explique par le raccourcissement de la durée des contrats. Il y a de plus en plus de contrats courts signés mais comme ils sont de plus en plus raccourcis leur proportion dans le stock d’emploi est quasi stable.

37 % des entreprises privées sont concernées

En 2019, 37 % des entreprises du secteur privé (hors agriculture, particuliers employeurs et intermittents du spectacle) ont conclu 31,3 millions de contrats courts. Ils représentent environ 750 000 salariés en équivalent temps plein, soit 4 % du volume d’emploi salarié.
Ces entreprises recourant aux contrats courts pèsent pour 81 % du volume d’emploi salarié privé car elles sont de plus grande taille que la moyenne. Les contrats courts durent en moyenne 6 jours et les trois quarts d’entre eux comptent moins de 10 jours. Ils représentent trois fins de contrat sur quatre dans l’ensemble des entreprises, et près de quatre sur cinq dans les entreprises qui y recourent.

Quels sont les raisons principales de ce recours ?

Il est principalement motivé par un accroissement temporaire d’activité ou le remplacement d’un salarié. L’emploi non qualifié représente la moitié du volume d’emploi dans ce type de contrat. Le recours aux contrats courts reflète une diversité de pratiques, d’une fois dans l’année à quasiment toutes les semaines. L’enquête révèle le profil des entreprises selon l’intensité de leur recours aux contrats courts.
Ainsi 8 % des entreprises recourent de façon intensive aux contrats courts. Leur part dans les fins de contrats, ainsi que leur durée cumulée rapportée à la durée de l’ensemble des contrats, sont plus élevées que dans les autres entreprises. Inversement, la durée médiane des contrats courts y est plus basse. En 2019, ces entreprises à recours intensif concluent 72 % des contrats courts et représentent 15 % du volume d’emploi salarié privé.

Regard sur les secteurs d’activité

Le secteur d’activité de l’entreprise explique la moitié des différences d’intensité de recours aux contrats courts. L’autre moitié, bien sûr, relève de stratégies propres aux entreprises en matière de gestion des ressources humaines.

Ces facteurs structurels sont prépondérants dans l’industrie et l’entreposage frigorifique (pour faire face aux pics d’activité). Il s’agit essentiellement des manutentionnaires et des ouvriers non qualifiés de la production, ainsi que du tri, de l’emballage et de l’expédition.
Pour ce qui est des services, ils sont caractérisés par un recours intensif aux contrats d’usage de courte durée. Notamment dans l’hébergement-restauration mais aussi dans les activités scientifiques et techniques telles que les études et sondages, l’enseignement privé et les services administratifs et de soutien aux entreprises. Au sein de ce groupe, l’hébergement-restauration use intensivement de contrats courts davantage que la moyenne : 9 % de ses entreprises, qui réalisent 21 % du volume d’emploi du secteur, recourent de façon intensive à ce type de contrats. Le poids de l’emploi non qualifié l’est plus encore parmi les contrats courts des entreprises y recourant intensivement (59 %). Leur durée est très courte ; trois quarts des contrats courts conclus durent 4 jours ou moins et un sur deux ne dure qu’une journée.
Enfin dans la santé et l’action sociale privées le remplacement des salariés est le motif principal de recours intensif aux contrats de courte durée. En 2019, 5,2 millions de contrats courts ont été conclus dans ces deux secteurs, soit 17 % de l’ensemble. Ces entreprises représentent plus de 30 % du volume d’emploi salarié privé de leur secteur.
Il y a de fortes disparités, le recours intensif semble la norme dans la partie lucrative du secteur des activités hospitalières ou dans l’ensemble de l’action sociale avec hébergement, qu’il soit médicalisé ou social, pour personnes âgées ou handicapées.

Les moins qualifiés et les jeunes sont les groupes sociaux qui accumulent le plus de contrats courts et parviennent très difficilement à des contrats plus durables. Et ce sont eux qui sont les plus touchés par la réforme de l’assurance chômage par le nombre de mois de cotisations augmenté pour y avoir accès et par le mode de calcul de l’allocation. Le système de bonus-malus, très limité, n’a pas encore eu d’effet sur la pratique des entreprises. Le problème du nombre de contrats courts reste entier.

Source

• https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/comment-les-employeurs-recourent-ils-aux-contrats-courts