Les différents contrats aidés en 2019 sont le contrat unique d’insertion (CUI, CUI-CAE, CUI- CIE), le parcours emploi compétences (PEC) qui s’est substitué aux CUI-CAE dans le secteur non marchand, avec obligation d’accompagnement et de formation, les contrats d’avenir pour l’existant (plus de possibilité d’entrée) :

• Le contrat unique d’insertion (CUI) est un contrat de travail de droit privé qui a pour objet l’embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
• Le CUI-CIE, un contrat aidé qui subsiste dans le cadre d’initiatives localisées. Depuis janvier 2018, les recrutements en contrat unique d’insertion dans le secteur marchand ne sont financés par l’État que dans les départements et régions d’outre-mer (Drom). En métropole, les départements peuvent décider de prescrire ces contrats dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens (CAOM).

En 2019, 2 700 personnes résidant dans les Drom ont débuté un contrat unique d’insertion (CUI-CIE), soit 63 % des recrutements. En France métropolitaine, où 1 500 CUI-CIE ont débuté, le département du Nord se distingue par sa politique volontariste en matière de subvention de ce contrat, avec quasiment 7 embauches sur 10. Ces contrats sont notamment mobilisés dans le cadre des politiques d’insertion relevant de la responsabilité des départements ; les personnes recrutées en CUI-CIE sont 44 % à percevoir le revenu de solidarité active (RSA). En 2019, 74 % des recrutements s’effectuent en CDI et 71 % des contrats sont à temps complet. La durée de subvention des salaires est en revanche plus courte que dans le cadre des PEC : elle est en moyenne de 9 mois, à hauteur de 20 à 36 % du Smic.

Poursuite de la baisse des recrutements et du nombre de bénéficiaires. En 2019, près de 99 000 contrats aidés – embauches initiales et reconductions – ont débuté : 94 700 dans le secteur non marchand et 4 300 dans le secteur marchand. Les recrutements sont en baisse de 26 % par rapport à 2018. Malgré l’aide de l’État, bien qu’en baisse, les enveloppes votées en loi de finances n’ont pas été entièrement consommées.

• Dans l’éducation nationale, seulement la moitié des PEC a effectivement débuté.
• Dans le secteur non marchand, les recrutements en emploi d’avenir concernent les renouvellements à titre exceptionnel, avec 400 contrats commencés en 2019. Les recrutements dans le secteur non marchand sont en baisse de 28 %. Le nombre de contrats poursuit sa forte baisse entamée en 2017, année durant laquelle 259 700 contrats avaient débuté.
• Dans le secteur marchand, les embauches sont en progression de 13 % par rapport à 2018, passant de 3 800 à 4 300, du fait des embauches en CUI-CIE. Dans ce contexte de baisse des recrutements, le nombre de personnes en contrat aidé a diminué de 37 % et s’établit à 87 500 à la fin de l’année 2019.

La part des personnes en difficulté reste à un niveau élevé (85 %) mais poursuit sa baisse (-2,4 points par rapport à 2018)

• Les demandeurs d’emploi de longue durée représentent 67 % des bénéficiaires ayant débuté un PEC, en baisse de 2 points en 2019.
• Parmi les recrutements en PEC, la part des seniors a diminué de 4 points sur l’année.
• Les personnes inscrites à Pôle emploi (DEFM, demandeurs d’emploi en fin de mois) ont augmenté de 2018 à 2019 : +1 point pour les demandeurs d’emploi de longue durée et +0,7 point pour les seniors.
• Par ailleurs, la part des travailleurs handicapés diminue de 1,6 point, à 15 %.

À l’inverse, la part des bénéficiaires d’un minimum social s’établit à 33 %, en hausse de 1,8 point par rapport à 2018.

• La proportion de personnes allocataires du RSA dans les embauches augmente notamment de 2,9 points, alors qu’elle ne s’accroît que d’un point parmi les DEFM.
• Les jeunes peu qualifiés sont également un peu plus ciblés dans les embauches en PEC (+1,8 point en 2019). Ils représentent 20 % des bénéficiaires, un niveau supérieur à celui observé en CUI-CAE avant 2018 (+3,9 points).

Forte augmentation de personnes vivant dans les zones prioritaires portée par les départements d’Outre-mer (Drom) et les zones de revitalisation rurale (ZRR). Les recrutements augmentent dans les Drom alors qu’ils baissent en métropole sauf dans les ZRR (+20 %) et les quartiers prioritaires de la ville (QPV) qui ont concentré 14 % des recrutements en PEC, en légère hausse de 0,3 point par rapport à 2018. Ce niveau est un peu en deçà des engagements ministériels pris en vue de faire progresser le taux d’emploi des résidents en QPV.

Les parcours emploi-compétences (PEC) : Pôle emploi est le principal prescripteur avec plus de deux tiers des embauches en 2019, 10 % ont été prescrits par les missions locales (+ 2,2 points par rapport à 2018), 14 % par les conseils départementaux (+1,8 point) et 7 % par les Cap emploi (+0,8 point). Les premiers recruteurs en parcours compétences sont les associations (43 % des embauches), hors éducation nationale elles ont embauché un sur deux (mais en recul de 4 points par rapport à 2018).

En 2019, les embauches en PEC : la moitié est concernée par les métiers à la personne et à la collectivité (en baisse de 8 points sur un an). L’aide à la vie quotidienne et la formation reculent (-9,4 et -4 %). Inversement, la part des métiers de l’hôtellerie, restauration, tourisme, loisirs et animation est en hausse (+1,7 point hors éducation nationale).

Une légère baisse des contrats à temps partiel, du fait de la baisse des recrutements dans l’Éducation nationale. La quasi-totalité des conventions initiales conclues en 2019 est établie pour une durée supérieure à 9 mois. 83 % des embauches sont à temps partiel (-3 points par rapport à 2018). Hors Éducation nationale (20 heures par semaine), la durée hebdomadaire travaillée est stable à 24,9 heures par semaine. 96 % des contrats ont été signés en CDD. En 2019, le montant de l’aide attribuée aux PEC peut être modulé entre 30 % et 60 % du Smic brut, pour un taux moyen de 50 % en France métropolitaine, et de 60 % en Outre-mer (hormis les contrats conclus dans l’Éducation nationale). Ce taux s’établit à 51 % sur l’ensemble de la France.

Les engagements en matière de formation sont en baisse, à 93 % (-5,1 points par rapport à 2018). Les exigences en la matière ont pourtant été renforcées avec la mise en place des PEC, malgré une prise en charge par l’État en forte diminution par rapport aux CUI-CAE.

• L’adaptation au poste de travail et l’acquisition de nouvelles compétences sont les plus concernées par la baisse des engagements (respectivement -4,5 et -2,1 points).
• Les intentions en matière de formation qualifiante sont en légère hausse (+0,7 point) et représentent 14,6 % des actions envisagées en 2019. Ces taux d’engagement très élevés de mise en place d’actions de formation et d’accompagnement s’expliquent par le fait que ces actions sont obligatoires au moment de la prescription des PEC.

Dans les faits, les formations réalisées sont toutefois bien inférieures aux engagements déclarés par les employeurs. Parmi les personnes ayant effectivement suivi la formation initialement prévue, sont davantage représentés les salariés âgés de 50 ans ou plus, d’un niveau bac ou supérieur au bac, employés par un établissement d’enseignement public (73 %), ou dans une structure de plus de 50 salariés et en CDI. Il en est de même, pour la formation d’adaptation au poste de travail, avec un plus grand suivi par les femmes.

Référence

• https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publications/les-contrats-aides-en-2019