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C2P : déclarations urgentes

dimanche 25 décembre 2022

La déclaration 2022 des salariés exposés aux 6 risques professionnels pris en compte par le compte professionnel de prévention [1] doit être effectuée par les employeurs avant le 5 janvier (entreprise de 50 salariés et plus) ou 15 janvier 2023 (entreprises de moins de 50 salariés) par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN).

Les 6 facteurs de risques liés à un environnement physique agressif ou aux rythmes de travail et les seuils exigés pour qu’ils soient éligibles sont à retrouver sur le site du compte professionnel de prévention : https://www.compteprofessionnelprevention.fr/facteurs-risque.

Jusqu’à présent, trop peu de déclarations sont effectuées : en 2021, seuls 643 000 salariés ont été déclarés comme exposés aux risques de pénibilité alors que plus de 4 millions de salariés ont subi une exposition, soit aux 4 facteurs annulés en 2017, soit par effet de seuil. Une question qui se retrouve dans la concertation avant les annonces gouvernementales sur les retraites.


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