La loi N° 2021-1018 du 2 août 2021 sur la prévention en santé au travail a modifié les dispositions du Code du travail relatives au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Le décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 (...)

Le congé de paternité, instauré en 2002 et réformé en 2021, est une mesure favorable à l’égalité hommes-femmes, mais encore 3 pères sur 10 n’exercent pas leur droit. Pourquoi ? Ce non-recours est-il lié à leur degré d’implication dans (...)

La Dares vient de faire le point sur les travailleurs détachés en France. En 2019 ils sont 231 300 salariés, hors transports routiers, ce qui ne représente que 0,4% des emplois. Ce dispositif d’emploi, qui a donné lieu dans un passé (...)

Approuvée en grande partie par le Conseil constitutionnel le 5 aout 2021, la loi sanitaire prévoit l’obligation vaccinale pour l’ensemble des personnels soignants et des professions en contact avec des publics fragiles. Elle élargit (...)

Jusqu’ici, les salariés en forfait jours sont exclus de la retraite progressive. Au nom du Code de la sécurité sociale dont l’article L.351-15 ne rend possible ce dispositif que pour un salarié « qui exerce une activité à temps (...)

Les congés payés, les jours de repos, les RTT mais aussi le renouvellement des contrats courts et d’encadrement du prêt de main d’œuvre à but non lucratif ainsi que les principales dispositions du temps partiel sont parmi les mesures (...)

Le rapport intermédiaire de juillet 2020 du Comité d’évaluation des ordonnances de septembre 2017 « relatives au dialogue social et aux relations du travail » ne permet toujours pas de dégager des aspects positifs à la réforme voulue (...)

Après bien des débats et des polémiques, le rapport intermédiaire de France Stratégie sur l’évaluation du dispositif amène des premiers enseignements trois ans après son entrée en vigueur. En effet, le barème obligatoire, applicable (...)

Pour faire face à la crise sanitaire, la loi du 17 juin 2020 L. n°2020-734 -J0 du 18 juin institue de nouvelles mesures en matière sociale, des dispositions liées notamment à l’activité partielle, au contrat de travail, à (...)

L’article 11 de la loi Pacte poursuit trois objectifs principaux : l’unification du décompte des effectifs, la rationalisation des niveaux de seuils et le lissage de l’effet de seuil.
-*1- Harmoniser les modalités de décompte des (...)