La loi Pacte est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Deux décrets datés du 13 décembre 2019 ont clarifié les derniers points sur les modalités de décompte des effectifs, modifié les seuils règlementaires du Code du travail et (...)
La loi PACTE qui a été adoptée définitivement par l’assemblée nationale le 11 avril modifie sensiblement les textes concernant les seuils d’effectifs. Les modalités de décompte d’effectifs qui s’appliquent dans le code de la sécurité (...)
Un accord européen (Parlement, Commission, Conseil) du 19 mars 2019 va changer les règles de plus d’un million de travailleurs frontaliers. Il doit être validé avant fin juin par la législature actuelle. À compter de 2021, les (...)
Alors que le retour à l’emploi est essentiel à la reprise d’une vie normale, deux enquêtes récentes révèlent qu’une personne sur cinq, victime du cancer, ne travaille plus cinq ans après le diagnostic. De plus 26 % des personnes ont (...)
La mise en place des comités sociaux et économiques qui doit être effective en 2020 fait actuellement l’objet de nombreuses négociations dans les entreprises. Parmi les différents sujets traités, la question des représentants de (...)
Une réforme d’ensemble de la formation
La loi Avenir professionnel organise une réforme profonde du système de formation professionnelle pour tous les actifs. Le système actuel est en effet complexe – pour ne pas dire plus –, (...)
La fin de l’année est souvent le moment où s’engagent dans les entreprises les négociations annuelles obligatoires. Il est utile à cette occasion de faire le point sur ce que les nouvelles dispositions du code du travail changent dans (...)
Le comité d’évaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail a commencé ses travaux en s’appuyant sur un sondage CSA qu’il a commandé, une enquête de l’ANDRH et quelques auditions de représentants (...)
Dates et évènements des ordonnances de réforme du code du travail.
Mise à jour au 15 juin 2018
1er juin : Rejet par le Conseil d’État de l’ensemble des recours exercés par les syndicats (6 FO, 5 CGT, 1CFDT) pour excès de pouvoir (...)
Chaque année, la DARES fait un portrait statistique de la composition des branches professionnelles. En dehors de la répartition des salariés dans les différentes conventions collectives, la DARES analyse les différences de statut, de (...)
