Le montant net imposable inclut la CSG et la CRDS alors que ces contributions payées par le salarié sont déduites du montant net social. Il se base sur différentes assiettes fiscales et sociales, tous les revenus n’étant pas pris en compte dans le calcul de l’impôt. Ils ont été fusionnés en une seule ligne.

« Le montant net social » est une nouvelle ligne qui va figurer progressivement sur :

• Les fiches de paie entre juillet et décembre 2023 ;
• Les relevés de prestations à partir de janvier 2024, si vous percevez un revenu de remplacement (pension de retraite, allocation chômage, prestations sociales (famille, indemnités journalières de sécurité sociale, maladies professionnelles, maladie, accidents du travail).

Dès le 1er janvier 2024, c’est le montant à déclarer pour toutes les démarches relatives au RSA et à la prime d’activité.

• Il sert à estimer le montant des aides du salarié et il est directement calculé par l’employeur. Il correspond au revenu après déduction des cotisations sociales légales obligatoires.
• Seules les contributions payées par l’ensemble des salariés sont prises en compte dans le calcul du montant net social.

Le montant net social va progressivement remplacer le montant net à payer sur les bulletins de salaire alors que leurs montants respectifs ne sont pas exactement identiques. Pour les salariés à bas salaires, il augmente ainsi l’apparence de leurs ressources et risque de faire diminuer les prestations sociales auxquelles ils avaient droit jusqu’ici.

Référence

• Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du code du travail