Les trois organisations patronales (MEDEF, CPME et U2P) et les cinq organisations syndicales représentatives (CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO et CGT) ont décidé de signer un accord dont le titre résume à lui seul l’ambition des signataires : (...)

Les partenaires sociaux viennent de signer un accord national interprofessionnel – ANI - sur la transition écologique, et ils jugent insuffisants les moyens actuellement dédiés à la prévention face à la complexité des risques (...)

Discuté depuis des mois, les partenaires sociaux ont finalisé l’accord national interprofessionnel intitulé « Branche AT/MP : un consensus social réaffirmé par une prévention ambitieuse, une réparation améliorée et une gouvernance (...)

Après plusieurs mois de discussions, les partenaires sociaux ont produit un accord national interprofessionnel (ANI) qui, s’il n’a pas de caractère contraignant, constitue une forte impulsion pour que la transition écologique devienne (...)

L’expression de partage de la valeur désigne la répartition de la valeur ajoutée entre le travail, c’est-à-dire la rémunération des salariés, et le capital, soit la rémunération des actionnaires ou propriétaires d’entreprises. Le (...)

« Les organisations signataires de cet accord national interprofessionnel, attachées à la démocratie, réaffirment leur détermination à être, pleinement, des acteurs de la consolidation et du renouvellement de la démocratie sociale et (...)

À l’heure où les partenaires sociaux reposent la question de l’articulation de la démocratie sociale et de la démocratie politique et de leur rôle dans la création des droits sociaux, il peut être utile de faire un retour sur (...)

Un accord-cadre national interprofessionnel sur la formation pour adapter la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été négocié par les partenaires sociaux le 14 octobre 2021, afin d’ajuster (...)

Par un arrêté du 2 avril 2021 publié au JO du 13 avril, l’ANI télétravail du 26 novembre 2020 est étendu. Il s’impose donc à toutes les entreprises (« du champ » du Medef, de la CPME et de l’U2P). L’employeur ne peut pas y opposer (...)

Après plus de 2 ans de négociations, un accord national interprofessionnel (ANI) a été signé le 10 décembre 2020. Cet accord permet de renforcer le dialogue social sur la prévention et la santé au travail. Sujet conflictuel entre (...)