Un salarié, en conflit avec sa direction, a tenté de mettre fin à ses jours sur son lieu de travail mais en dehors des horaires de travail. Cet événement est intervenu dans un contexte de tensions intersyndicales, alors que le salarié venait d’apprendre que le ministère du Travail avait autorisé son licenciement pour faute grave. La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) a refusé de prendre en charge ces faits au titre de la législation professionnelle. Dès lors, le salarié a saisi le juge.

La Cour d’appel a rejeté la requête du salarié car la tentative de suicide est survenue sur le lieu de travail mais en dehors des heures de travail. Elle considère de plus que l’intention du salarié était de mettre en évidence l’injustice dont il se pensait victime. Son acte était donc « réfléchi et volontaire » et ne pouvait pas constituer un fait accidentel.

Mais la Cour de cassation vient de casser et d’annuler l’arrêt d’appel. La Cour reconnait un accident du travail au motif que l’ingestion médicamenteuse était due à l’imminence du licenciement. Ainsi, la tentative de suicide d’un salarié constitue un accident du travail dès lors que celle-ci est due à sa situation professionnelle. En l’espèce, l’imminence de son licenciement avait causé la tentative de suicide du salarié.

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• Publié le 28 septembre 2023 - Direction de l’information légale et administrative
  Cour de cassation, Chambre civile, 1er juin 2023, n°21-17.804