dimanche 27 janvier 2013
Débat sur les retraites de 2013 : bilan d’un système correcteur d’inégalités mais incomplet, le COR fait des propositions de corrections pour améliorer l’équité du système.
Nos systèmes de retraite connaissent de plus en plus de déséquilibres et répondent de plus en plus difficilement aux évolutions de paramètres sur lesquels ils ont été fondés. Des lois successives ont tenté de résoudre ces difficultés. La situation actuelle, aggravée par la crise, montre qu’elles ne suffisent pas à assurer l’avenir des retraites. Le COR a été chargé de proposer un bilan de l’équité du système actuel et des préconisations d’améliorations.
Un bilan du système actuel : un correcteur d’inégalités … incomplet
Pour le COR, le système actuel souffre de sa complexité, avec la vingtaine de régimes de base, les nombreux régimes complémentaires et les quelques troisièmes étages facultatifs.
Cependant le système est redistributif, par la « validation de périodes assimilées » (chômage, congés maternité), par la validation de trimestres pour les parents qui se sont arrêtés de travailler pour élever leurs enfants (AVPF), et par les « minima de pension ».
De plus, il ne désavantage pas de générations par rapport à d’autres : les plus anciennes ayant une retraite pendant une durée plus courte mais des prélèvements plus faibles, les plus jeunes ont des prélèvements plus élevés mais une durée d’espérance de pension plus longue.
Cependant, il n’est pas exempt d’inégalités. On regrettera qu’en 150 pages, consacrées aux inégalités face à la retraite, le COR n’évoque que très partiellement une inégalité bien présente : celle existant entre les différents régimes de retraite notamment quant au taux de remplacement. Il met bien plus l’accent sur celles qui existent pour les bas salaires et pour les femmes surtout, pour les polypensionnés également. Et, comme le lui avait demandé le Premier ministre, le COR fait des propositions, pour corriger ces « imperfections ».
Des propositions de corrections pour améliorer l’équité du système
Le COR en propose toute une série, assez technique :
Deux propositions qui ouvrent le débat vers des changements de fond
À étudier ces propositions, si positives soient-elles pour l’équité du système, on sent plus une volonté de retouches du système actuel que la réflexion d’une refonte profonde du système des retraites tenant compte des changements intervenus depuis son établissement après-guerre. On est loin d’une réforme systémique.
Deux propositions cependant vont beaucoup plus loin :
Déjà, poser cette question engage un débat de fond intégrant y compris l’hypothèse d’une large réforme des règles de notre système de retraite. Or, les points de vue sur cette question étant divergents, jusqu’où ira la nouvelle réforme des retraites ?
* COR : Conseil d’orientation des retraites. Créé en 2000, le Conseil d’orientation des retraites (COR) est une structure pluraliste et permanente, associant des parlementaires, des représentants des partenaires sociaux, des experts et des représentants de l’État. Il a pour mission essentielle d’assurer le suivi et l’expertise concertée permanente de notre système d’assurance vieillesse et de faire des propositions.