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Retraites Agirc-Arrco : fin du malus de 10 %

samedi 20 avril 2024

Les régimes de retraite complémentaire obligatoires des salariés du secteur privé sont gérés par les partenaires sociaux. Ils viennent compléter le régime de base de la Sécurité sociale. 700 000 retraités du secteur privé sont concernés par la fin du malus de 10 % sur leur régime complémentaire Agirc-Arrco.

Le régime Agirc-Arrco est un régime de retraite par répartition et par points, à la fois contributif et solidaire. Les caisses perçoivent les cotisations versées par les employeurs et les salariés, calculent les points de retraite et versent des pensions.

Les partenaires sociaux se sont fixés comme règle d’or de disposer à tout moment sur 15 ans glissants d’une réserve d’au moins six mois d’allocations pour faire face aux aléas de l’économie et de la démographie. La présentation des comptes de 2023 montre un excédent de 4,3 milliards d’euros.

En 2019, la mesure du bonus/malus (appelés coefficients majorants et minorants) avait pour but d’inciter les salariés à travailler un an de plus, même s’ils remplissaient les conditions légales pour partir à taux plein. Ceux qui choisissaient de prendre leur retraite dès l’obtention du taux plein subissaient une réduction de 10 % sur leur pension pendant une période de 3 ans ou jusqu’à atteindre l’âge de 67 ans (une petite partie d’entre eux a bénéficié d’un taux réduit de 5 %).

Le malus temporaire de 10 % appliqué aux pensions complémentaires Agirc-Arrco a pris fin le 1er avril 2024. À partir du 1er avril 2024, les retraités dont le départ en retraite est antérieur à la date du 1er décembre 2023 vont recevoir le montant réel de leur pension, sans subir la réduction.

  • Cette pénalité ne s’applique déjà plus aux personnes en retraite depuis le 1er décembre 2023.
  • Le bonus s’appliquant aux assurés qui reportent leur départ à la retraite de 2 à 4 ans est maintenu pour les personnes qui ne sont pas concernées par la réforme des retraites.

Une revalorisation indexée sur l’inflation jusqu’en 2026 : la revalorisation des retraites complémentaires de 4,9 % à partir du 1er novembre 2023 a concerné plus de 13 millions de salariés. Cette hausse correspond au niveau de l’inflation estimée par l’Insee pour 2023.

  • La revalorisation sur la période 2024-2026 sera indexée sur le taux d’inflation, réduite d’un facteur de soutenabilité de 0,40 point selon l’évolution de la situation économique du pays dans les prochaines années.

Application du cumul emploi-retraite sur le régime complémentaire Agirc-Arrco, similaire aux nouvelles règles de la retraite de base. Depuis le 1er janvier 2024, les assurés en cumul emploi-retraite intégral peuvent bénéficier d’une nouvelle retraite Agirc-Arrco (dans la limite du plafond fixé par la sécurité sociale).

Tous les 4 ans, les partenaires sociaux de l’Agirc-Arrco, mandatés par les organisations d’employeurs et de salariés, négocient. La négociation qui s’est tenue à l’automne 2023 a conclu un accord 2023-2026 qui prend en compte la réforme des retraites.


Références