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Les clés du social : Un accord Airbus sur la rupture conventionnelle collective

Un accord Airbus sur la rupture conventionnelle collective

Publié le 28 mai 2025 / Temps de lecture estimé : 3 mn

Dans le cadre de son projet de réorganisation et d’adaptation des effectifs, dit projet « Proton », la direction d’Airbus Defense and Space SAS a conclu le 5 mars 2025 avec les syndicats CFDT et CFE-CGC :

  • Un accord de rupture conventionnelle collective (RCC) qui permet le départ de 394 salariés d’ici à fin juin 2026. Le texte définit les mesures visant à faciliter la mobilité interne et externe ainsi que les conditions de départ en RCC des séniors.
  • Un accord portant « sur la mise en œuvre de mesures de soutien à une croissance dynamique ». Alors qu’il restait à supprimer 434 postes au 21 février 2025, cet accord distinct a permis d’éviter la suppression de 40 postes, précise le préambule.

Validé par la DREETS (direction régionale de l’économie, du travail et des solidarités) le 19 mars, cet accord prévoit des mesures d’accompagnement pour les salariés justifiant d’un projet professionnel « immédiat ou à terme » :

  • Parmi celles-ci, une aide financière forfaitaire de 15 000 euros en cas de création ou de reprise d’entreprise, complétée par une prime « verte » de 2 000 euros brut pour les activités s’inscrivant dans le domaine du développement durable, de l’environnement ou de la « décarbonisation ».
  • La RCC s’adresse aux salariés volontaires ayant une ancienneté d’au moins 12 mois dans le groupe Airbus, appartenant aux établissements et familles d’emploi listés dans l’accord et occupant un poste en contrat à durée indéterminée.
  • Sont exclus du dispositif les salariés relevant du statut « exécutives » (relevant des classes d’emploi L17 et L18, c’est-à-dire cadres de haut niveau) et ceux en situation de longue maladie (invalidité 2ème ou 3ème catégorie).

Les salariés devront s’inscrire dans l’un des parcours suivants : la période de volontariat a débuté le 5 mai 2025 jusqu’au 11 mai 2026.

  • Le parcours de mobilité interne sur un autre poste disponible dans la société ou dans le groupe Airbus en France ou à l’international ;
  • Le parcours de mobilité externe. Les salariés devront justifier d’un projet professionnel ou personnel « immédiat ou à terme », à savoir « un sous-parcours salariat » c’est-à-dire un emploi salarié en CDI (à temps plein ou à temps partiel) ou en CDD d’au moins six mois ; un « sous-parcours entrepreneuriat » consistant en une création/reprise d’entreprise ; « un sous-parcours projet professionnel qualifiant » en vue d’une reconversion ou d’une évolution professionnelle qui mène à un emploi.
  • Le parcours de fin de carrière pour les salariés pouvant liquider leur retraite au plus tard le 1er juillet 2028 s’ils utilisent leurs droits capitalisés dans « le compte épargne temps long terme » de l’accord de groupe de février 2023.

L’accord prévoit des mesures d’accompagnement. La prise en charge de formations pour l’adaptation au nouveau poste, de formations qualifiantes, pour la mobilité dans le cadre de mobilité interne, pour le rachat de trimestres… Des indemnités de rupture.



Renforcer la compétitivité avec l’accord relatif à la RCC d’Airbus « portant sur la mise en œuvre de mesures de soutien à une croissance dynamique » : recruter 100 personnes sur des compétences (sécurité, développement IA…), par l’alternance, d’optimiser les espaces de travail, d’augmenter de 30 euros les salariés non cadres, de financer les promotions de cadres, de verser en juin 2025, une prime de partage de la valeur.

Transmission des savoirs : « consciente des nécessaires adaptations à mettre en œuvre parallèlement aux suppressions de postes, l’entreprise s’engage à renforcer son dispositif d’accompagnement en matière de transmission du savoir via à disposition des managers d’un « kit de gestion de la transmission du savoir » comprenant différentes fiches pratiques.

Les accords airbus sont conformes au dispositif APLD-Rebond

Conformément aux dispositions de la loi de finances 2025 n°2025-127 du 14 février 2025 instaurant à compter du 1er avril 2025 un nouveau dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée Rebond. Aux termes de l’article 193 de la loi du 14 février dernier et du décret n° 2025-338 du 14 avril 2025, le dispositif d’APLD-R est destiné à assurer le maintien dans l’emploi des salariés dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité.

Fin mai 2025 la future loi qui va rendre obligatoire les 3 accords interprofessionnels (emploi des séniors, retraite progressive et suppression de la limitation des trois mandats pour les élus du personnel, première brèche dans les ordonnances Macron) va être bien utile aux délégués du personnel et syndicaux pour les futures négociations APLD-Rebond dans les entreprises.

Références