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Quelle est la définition du dialogue social ?

mercredi 20 mars 2024

L’Organisation internationale du travail en donne une définition universelle : « Le dialogue social c’est tous types de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs selon des modalités diverses, sur des questions relatives à la politique économique et sociale présentant un intérêt commun ». Même si cette définition est pertinente, elle ne rend pas la richesse des interactions qui existent entre les acteurs ni l’implication et l’engagement qu’il nécessite pour produire des avancées à la fois pour les travailleurs mais aussi les entreprises.

Régulièrement encensé par les uns, souvent critiqué par d’autres, le dialogue social est suivant les enquêtes d’opinion considéré comme utile mais son efficacité n’est pas toujours perçue. Les salariés en ont une appréciation plus positive dans les entreprises. Mais au fond, le dialogue social c’est quoi exactement ? Pas inutile dans la période de rappeler quelques fondamentaux.

C’est quoi le dialogue social ?

Certains en donnent une définition très extensive qui inclurait les relations directes entre les salariés et les employeurs. C’est méconnaître le lien de subordination en faveur de l’employeur. La relation entre les salariés et leur employeur doit être rééquilibrée et donc la parole des travailleurs doit pouvoir s’exprimer au travers de représentants qui bénéficient d’une protection face au risque de licenciement et aux pressions patronales. Cela n’exclut évidemment pas les relations directes entre employeurs et travailleurs dans un cadre professionnel.

Le dialogue social est donc indissociable de la négociation collective entre les acteurs sociaux. S’ajoute évidemment un acteur incontournable, l’État. Incontournable parce qu’il définit souvent par la loi la norme sociale mais aussi parce qu’il peut être très interventionniste notamment en matière de protection sociale mais aussi très souvent sur le contenu même des négociations entre partenaires sociaux. La loi dite « Larcher » de 2007 a permis de mieux réguler les rapports entre l’État et les partenaires sociaux. Le tripartisme plus ou moins organisé est devenu au fil du temps une des caractéristiques du dialogue social en France.

Mais le dialogue social c’est aussi autre chose que la négociation collective ou les discussions formelles ayant lieu dans le cadre des institutions représentatives du personnel. Il s’exerce aussi de façon beaucoup plus informelle soit au travers d’institutions telles que les organismes de formation ou sur l’emploi ou les conseils économiques, sociaux et environnementaux au niveau national comme au niveau régional. Mais il se passe aussi au travers de contacts plus informels entre interlocuteurs syndicaux et patronaux. C’est d’ailleurs souvent dans ce cadre que s’établissent des relations plus apaisées où se créent ou non des rapports sinon de confiance au moins de loyauté entre les acteurs. Plus largement, les observateurs ou certains acteurs sous-estiment ou semblent ignorer la richesse des échanges qui peuvent avoir lieu dans le cadre des échanges entre partenaires sociaux et cela à tous les niveaux.

Toutefois, de nombreux travailleurs restent éloignés du dialogue social faute de pouvoir disposer de représentation du personnel. C’est le cas notamment des petites entreprises ou chez les travailleurs des plateformes (Voir Clés du social du 9 mars 2024 https://www.clesdusocial.com/comment-raccrocher-les-eloignes-du-dialogue-social).

Les conditions de la réussite du dialogue social

Pour réussir, le dialogue social doit s’appuyer sur des partenaires sociaux responsables, respectueux de leurs interlocuteurs légitimes et représentatifs. Les réformes de la représentativité syndicale et patronale sont à ce titre des acquis essentiels.

La négociation collective doit aussi s’appuyer sur des diagnostics communs qui permettent d’en dégager les enjeux et sur une attitude loyale des négociateurs notamment en matière de niveau réciproque d’information. La capacité d’écoute, le respect des interlocuteurs et la qualité des débats sont autant de conditions indispensables d’un dialogue social constructif et apaisé. Au-delà de l’action de grève ou de manifestation qui font partie de l’outillage des syndicats quand la négociation est en situation d’échec, le rapport de force doit pouvoir s’exprimer par d’autres moyens durant le processus de négociation : la qualité des arguments avancés s’appuyant sur la réalité de ce qui est vécu par les travailleurs et les entreprises, la connaissance des dossiers, le soutien implicite ou explicite des salariés. Cela nécessite du savoir-faire, de la compétence et donc de la formation syndicale.



En résumé, le dialogue social c’est l’ensemble des échanges entre les partenaires sociaux et entre ceux-ci et l’État, qu’ils soient formels ou informels dans les entreprises, les branches, au niveau national ou même territorial. Indiscutablement, il est une richesse indispensable au fonctionnement des entreprises et plus largement de notre pays. Il est une composante essentielle à notre démocratie au côté de la démocratie politique. C’est un bien précieux qu’il y a lieu de préserver, développer et encourager.


Note
Pour approfondir ce sujet nous vous conseillons notamment le blog de Christian Thuderoz (https://thdz-negociationcollective.org) et un de ses nombreux livres sur le sujet « L’âge de la négociation collective » (Éditions PUF) et le livre commun de Guy Groux du Cevipof, Michel Noblecourt journaliste au Monde et Jean-Dominique Simonpoli à l’époque directeur de Dialogues « Le dialogue social en France, entre blocages et Big Bang » (Éditions Odile Jacob).


 

 

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