Les dispositifs existants

Quatre principaux dispositifs existent

• Deux à la main des salariés.
  • Le projet de transition professionnelle (PTP), qui a pris la place de l’ancien congé individuel de formation (CIF) et permet au salarié de suivre une formation certifiante, à condition d’avoir réalisé 2 ans d’activité salariée et après avoir obtenu l’accord de son employeur pour son absence. Cette formule est utilisée surtout par des personnes au niveau du bac ou infra.
  • La démission-reconversion, si le projet de reconversion du salarié ne peut se réaliser dans le contrat de son contrat, il peut poser sa démission, après un minimum de 5 ans d’activité en CDI et être indemnisé par l’assurance chômage pendant sa formation. Ce sont surtout des salariés diplômés à bac +3 et plus qui passent par ce dispositif.

• Deux à la main des entreprises.
  • Le premier est la Pro-A, reconversion ou promotion par alternance, pour les salariés en CDI ou en CUI (contrat unique d’insertion) à durée indéterminée, pour acquérir une certification présente au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles), un CQP (certificat de qualification professionnelle) ou une qualification reconnue dans une convention collective, ainsi qu’une candidature à la VAE.
  • Peu développées, les transitions collectives, Transco, qui permettent aux employeurs d’anticiper les mutations économiques et de préparer la reconversion de leurs salariés.

Le tableau ci-dessous montre les limites actuelles de ces dispositifs, surtout ceux qui dépendent des entreprises.

(D’après les chiffres de Centre Inffo : Les partenaires sociaux face au défi de généraliser l’accès aux reconversions professionnelles)

La négociation des transitions professionnelles a démarré

Il en avait déjà été question en 2024 dans la négociation du pacte de la vie au travail [1], mais elle avait échoué en particulier sur la question du maintien, pour les syndicats, ou de la rupture, pour le Medef, du contrat de travail pendant la reconversion. La question avait cependant été reprise quelques jours plus tard entre l’U2P (artisanat et professions libérales) et 4 syndicats (sauf la CGT) dans un accord [2] créant une « période de reconversion » permettant le maintien du contrat et du salaire pendant la formation qualifiante ainsi que la reconnaissance de la qualification acquise au retour du salarié ou le retour à son poste ou un équivalent en cas d’échec.

Les 2 ministres responsables du travail ont insisté pour une reprise rapide de la négociation pour en inclure les résultats dans le projet de loi devant reprendre les 3 accords de 2024 (seniors, dialogue social). Elles demandent une simplification des dispositifs, un aux mains des salariés, un regroupant les dispositifs à la main des entreprises, pour les rendre plus lisibles et plus attractifs, …mais « dans un cadre budgétaire contraint ».

La négociation doit aller très vite et se conclure le 16 juin. Des éléments de compromis avaient été dégagés pendant la négociation du pacte de la vie au travail qu’il n’est pas besoin de renégocier. Les syndicats et l’U2P veulent aussi utiliser l’accord qu’ils ont signé en 2024. L’enjeu principal se jouera sur la période de transition et sur les possibilités de financement. Rendez-vous dans quelques semaines !