D’où l’initiative de RDS, avec ses partenaires multiples (représentants des entreprises et des syndicats, experts…), d’élaborer un Guide des usages numériques dans le but de permettre le développement de l’intensité des échanges et de la qualité du dialogue social.

Usages numériques et dialogue social

Le dialogue social s’est donc beaucoup développé à distance pendant la pandémie, ce qui a permis de le maintenir, voire de le développer, dans une période où beaucoup de problèmes urgents étaient à résoudre. Ce sont des réunions du CSE comme des négociations qui se sont déroulées avec les outils numériques, ce qui était possible depuis la loi de 2015 mais fort peu utilisé jusque-là. Ce nouvel usage a montré la nécessité de l’envisager en 3 axes : direction et représentants du personnel, direction et salariés, représentants du personnel et salariés. Le guide propose un mode d’emploi pour l’usage du numérique dans le dialogue social.

Éléments de mode d’emploi

D’abord le B.A.BA : d’une part former les partenaires sociaux aux usages numériques, les sensibiliser et les accompagner. Le 2ème préalable est d’avoir un équipement adéquat.

Pour développer une culture du dialogue social digitalisé, il est indispensable de formaliser les pratiques de e-dialogue social dans un accord d’entreprise, voire au moins une charte. Le but n’est pas de n’avoir de dialogue social qu’à distance mais au contraire de rechercher un équilibre entre distanciel, présentiel et hybride.

La communication avec les salariés doit alors être repensée. À l’heure où la plupart des salariés ont un mail professionnel, l’accès des élus et syndicats à la messagerie des salariés est à négocier, alors que de nombreuses directions sont frileuses sur cette question. Cela suppose l’existence de la confiance et la détermination des droits (fréquence…) et devoirs (confidentialité, sécurité, usages). Sinon, quand l’entreprise n’ouvre pas la messagerie professionnelle, on voit les élus et syndicats utiliser d’autres outils digitaux comme les réseaux sociaux, les blogs, etc., ce qui nécessite des compétences et la capacité de les faire vivre sur la durée. Le guide insiste sur la nécessité de bien distinguer la communication des IRP et celle des organisations syndicales de l’entreprise et sur la nécessaire transparence sur les outils et les usages des informations personnelles.

Le numérique peut être aussi utilisé pour la consultation des salariés, que RDS propose de coconstruire et coexploiter entre direction et représentants du personnel. À condition d’en montrer l’utilité en élaborant à la suite un plan d’actions concrètes ou en intégrant les résultats dans les négociations.

Ainsi, pour que le dialogue social ne soit pas en retard sur la phase de digitalisation que connaissent les entreprises et la société et puisse aussi répondre aux besoins de réactivité qui se multiplient aujourd’hui, il doit bénéficier des opportunités du développement digital. Il ne s’agit surtout pas de faire du digital le vecteur unique de son déroulement, mais de mettre aussi le numérique au service des partenaires sociaux dans l’objectif de favoriser le développement du dialogue social et de sa qualité. Un indice de sa qualité sera dans la négociation d’un accord sur l’usage du numérique et le droit syndical.
Le guide est un outil pour y aider.

Source

• Le guide des usages numériques – RDS (Réalités du dialogue social) – novembre 2021 :
  https://www.rds.asso.fr/wp-content/uploads/2021/11/Guide-des-usages-nume%CC%81riques_nov2021.pdf