Quels constats ?

• une forte augmentation du nombre des accords tant des branches que des entreprises. Au moins quantitativement la négociation collective n’est pas en panne, mais en développement. Les deux niveaux, branches et entreprises, connaissent une forte croissance et il n’y a donc pas de glissement de la branche vers l’entreprise en termes de nombre d’accords.
• Les accords salariaux demeurent le thème qui produit le plus grand nombre d’accords. Mais les accords sur d’autres thèmes comme l’égalité homme-femme, le temps de travail, connaissent aussi une forte augmentation.
• Enfin les résultats de 2012 indiquent une nette diversification des thèmes de négociation. La Dares ne fournit pas les chiffres des résultats de la négociation pour des thèmes nouveaux qui font l’objet de commentaires, mais sans données chiffrées. Il s’agit de l’épargne salariale, de l’emploi des seniors, de la prévention des risques, du stress, de l’insertion des handicapés, de l’emploi des salariés âgés, de la GEPC. Ces nouveaux thèmes contribuent à l’augmentation du nombre des accords.

Les résultats du nombre d’accords pour certains thèmes sont dus soit à une impulsion donnée par le ministère du Travail, soit à la création d’une nouvelle obligation légale de négocier telle ou telle question. C’est le cas pour l’insertion des handicapés, de l’égalité entre les hommes et les femmes ou la prévention des risques professionnels.

La croissance de la négociation n’est donc pas seulement le résultat de la mobilisation des acteurs, mais aussi de la pression des autorités publiques.
Reste l’interrogation sur le taux d’application de ces accords à laquelle les données statistiques ne répondent pas.

(*) données manquantes