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Dispositifs d’épargne salariale : les petites entreprises toujours à la traine

mercredi 22 juin 2022

9,5 millions de salariés ont bénéficié d’au moins un dispositif de participation, d’intéressement et d’épargne salariale en 2020 soit 52,8 % des salariés du privé des secteurs non agricoles (+1,4 points par rapport à 2019). Le document produit par la DARES « Participation, intéressement et épargne salariale en 2020 » montre que, s’il diminue, l’écart entre les salariés des entreprises de moins de 50 salariés et ceux des plus grandes reste encore très important.

En effet, parmi les salariés dans les entreprises de 50 salariés et plus, 50 % à près de 90 % suivant la taille de ces entreprises bénéficient d’au moins un dispositif. En revanche, moins de 20 % des salariés des entreprises de moins de 50 salariés sont concernés. Quant à la crise sanitaire, elle a eu un net impact à la baisse sur le versement des primes concernant l’exercice 2020.

Tableau 1 : Les principaux chiffres
Participation Intéressement PEE PERCO Total
Taux 39,2 % 34,4 % 44,3 % 25,1 % 52,8 %
Evolution + 0,5 pt -0,1 pt +0,4 pt +0,6 pt 1,4 pt
Versements 6,9 Mds € 8,2 Mds € 10,6 Mds € 2,3 Mds € 17,5 Mds €
% Masse Sal 3,7 % 4,6 % 1,7 % 1,2 % 6,4 %

D’après les chiffres de la DARES

Le Plan d’épargne d’entreprise : le dispositif le plus utilisé
Avec 44.3 % des salariés bénéficiaires, c’est le plan d’épargne d’entreprise (PEE) qui reste le dispositif le plus utilisé par les entreprises pour encourager l’épargne salariale, suivi de près par la participation.

Mais suivant la taille des entreprises les différences sont sensibles. 2,5 % des salariés des entreprises de moins de 10 salariés ont bénéficié de la participation alors que cela a été le cas pour 70 % des salariés des entreprises de plus 1 000 salariés. C’est sensiblement la même chose pour l’intéressement (4,9 % contre 69,2 %).

Alors que le recours à l’intéressement reste globalement stable, il existe aussi des évolutions importantes suivant la taille des entreprises. En baisse dans les plus de 250 salariés (-0,8 pt), la proportion des bénéficiaires augmente fortement dans les plus petites (+1pt) avec la suppression du forfait social dans ces entreprises à compter du 1er janvier 2019.

Les dispositifs d’épargne semblent aussi plus utilisés dans les petites entreprises puisque 6,7 % des salariés des entreprises de moins 10 salariés ont bénéficié d’un Plan d’épargne retraite collectif (PERCO) et 10,3 % d’un PEE. Cela reste toutefois encore très éloigné des grandes entreprises où les proportions sont de 56,4 % pour le PERCO et surtout de 82,8 % pour le PEE.

Tableau 2 : Taux des bénéficiaires d’un moins un dispositif de participation, intéressement ou épargne salariale par taille d’entreprise
Taille 1 à 9 sal. 10 à 49 sal. 50 à 99 sal. 100 à 249 250 à 999 1000 et +
Taux de bénéficiaires 17,3 % 19,5 % 50,0 % 69,1 % 77,8 % 88,5 %

D’après les chiffres de la DARES

Notons qu’au-delà de 50 salariés, la proportion des bénéficiaires d’au moins un dispositif dépasse les 50 %. Par ailleurs il existe aussi une véritable césure pour la participation entre les salariés des entreprises de 50 à 99 salariés et les salariés des entreprises plus importantes (39,4 % pour les premiers, de 61 à 70 % pour les autres). Globalement, plus l’entreprise est importante, plus le nombre de bénéficiaires de ces dispositifs augmente.

Les bénéficiaires de primes ont été moins nombreux et leur montant est en baisse

En 2021, 7,6 millions de salariés ont touché une prime d’intéressement ou de participation au titre de l’exercice 2020 ou un abondement sur les PEE et PERCO en 2020, en baisse de 3,8 % par rapport à l’année précédente. Cela représente 79 % des salariés couverts par un dispositif de participation, d’intéressement et épargne salariale (-5,3 pts).

La part des salariés ayant bénéficié d’une prime des entreprises de moins de 10 salariés et couverts par un dispositif de participation, intéressement et épargne salariale (66,4 %) est encore en retrait par rapport à celle des entreprises plus importantes malgré une proportion en nette augmentation (+12 pts).

Dans les entreprises de 10 salariés et plus, le nombre de bénéficiaires de la participation recule de 8,1 %. Les sommes versées, 6,9 milliards d’euros, baissent aussi fortement (-13,7 %). C’est aussi le cas pour l’intéressement : le nombre de bénéficiaires diminue de 13,8 % et le montant des sommes versées est de 8,5 milliards d’euros en recul de 16,4 % par rapport à 2019.

Dans ces mêmes entreprises, la part des salariés ayant effectué un versement sur un PEE a diminué plus faiblement (-0,2 %) et les sommes versées, 10,6 milliards d’euros, sont aussi à la baisse (-0,5 %). En revanche, le PERCO progresse nettement (+9,8 %) en lien avec l’augmentation des abondements et des versements volontaires.

Les dispositifs de participation, d’intéressement et d’épargne salariale représentent une part non négligeable du revenu des salariés (6,4 % de la masse salariale des bénéficiaires). Malgré tout leur intérêt, ils ne peuvent se substituer au salaire. Si la loi PACTE a permis de diminuer les inégalités entre les petites entreprises et les grandes, elles restent toutefois encore très importantes.


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