Un décret du 14 septembre 2020 (publié le 15 septembre au JO) facilite la reconnaissance d’une affection liée au Covid-19 comme maladie professionnelle, pour les professionnels exerçant dans le secteur de la santé, par la création de (...)
Un décret du 14 septembre 2020 (publié le 15 septembre au JO) facilite la reconnaissance d’une affection liée au Covid-19 comme maladie professionnelle, pour les professionnels exerçant dans le secteur de la santé, par la création de (...)
Plusieurs études au niveau européen ont enquêté sur le stress des salariés face au monde du travail actuel. L’étude « the Workforce View in Europe 2019 », conduite par ADP, a été menée d’octobre 2019 à janvier 2020 sur 32 442 (...)
À la suite de nombreux rapports sur une réforme de la santé au travail, freinée par de nombreux blocages dont celui du Medef (syndicat des employeurs), la négociation a eu du mal à redémarrer. La députée Charlotte Lecocq (LREM), (...)
Cette question mérite d’être posée ! Dans les entreprises, peut-être moins dans les administrations, les employeurs et les salariés et leurs représentants paraissent disposés à s’écouter, échanger, dialoguer pour trouver les solutions (...)
On le sait depuis les temps les plus reculés, toute crise est une opportunité. Celle-ci ne fait pas exception. En témoigne l’extraordinaire adaptation des entreprises et des administrations à la reprise d’activité après le confinement (...)
Précisant l’ordonnance du 1er avril 2020 pour le Covid-19, recentrant les missions des services de santé au travail sur l’urgence sanitaire, le décret N° 2020–549 du 11 mai 2020, définit le rôle du médecin du travail pour la période (...)
Plusieurs obligations de négociations sur la Santé et la Sécurité au travail existent dans le code du travail, mais elles étaient souvent sous- estimées, surtout depuis la réforme des comités d’entreprise avec la disparition des CHSCT (...)
Conformément à la loi d’urgence sanitaire, le Gouvernement vient de prendre par Ordonnances un second train de mesures en matière de droit du travail.
La première Ordonnance concerne la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ». (...)
De plus en plus de salariés estiment que les règles sanitaires face au COVID–19, dans le cadre de leur travail, ne sont pas respectées. Ils invoquent le droit de retrait.
Ce droit procède de la loi du 23 décembre 1982 codifiée à (...)
Le 19 mars, les partenaires sociaux unanimes se sont engagés à traiter des mesures nécessaires à la lutte contre le covid-19 par le dialogue social et la négociation. Ils demandent aux entreprises et pouvoirs publics de mettre en (...)