Précisant l’ordonnance du 1er avril 2020 pour le Covid-19, recentrant les missions des services de santé au travail sur l’urgence sanitaire, le décret N° 2020–549 du 11 mai 2020, définit le rôle du médecin du travail pour la période (...)
Plusieurs obligations de négociations sur la Santé et la Sécurité au travail existent dans le code du travail, mais elles étaient souvent sous- estimées, surtout depuis la réforme des comités d’entreprise avec la disparition des CHSCT (...)
Conformément à la loi d’urgence sanitaire, le Gouvernement vient de prendre par Ordonnances un second train de mesures en matière de droit du travail.
La première Ordonnance concerne la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ». (...)
De plus en plus de salariés estiment que les règles sanitaires face au COVID–19, dans le cadre de leur travail, ne sont pas respectées. Ils invoquent le droit de retrait.
Ce droit procède de la loi du 23 décembre 1982 codifiée à (...)
Le 19 mars, les partenaires sociaux unanimes se sont engagés à traiter des mesures nécessaires à la lutte contre le covid-19 par le dialogue social et la négociation. Ils demandent aux entreprises et pouvoirs publics de mettre en (...)
Dans l’attente de la réforme de la santé au travail, la nouvelle norme ISO 45001, publiée en mars 2018, est applicable dans toutes les entreprises et les administrations. Elle propose un référentiel pour le management de la (...)
Un TMS est un trouble musculo-squelettique, pathologie située au niveau du coude, épaule, poignets et genoux, il affecte les muscles, les tendons et les nerfs. Il aboutit à une incapacité à réaliser certains mouvements. Maladie de (...)
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 prévoit la création d’un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides des produits phytosanitaires qui permettra de :
-*Faciliter la reconnaissance des (...)
Myriam El Khomri, l’ancienne ministre du Travail, vient de rendre un rapport à la ministre de la Santé sur les métiers du grand âge et de l’autonomie. Après le rapport Libault, il sonne comme un rappel à l’ordre alors que le (...)
La conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle est devenue un enjeu majeur pour la qualité de vie au travail des salariés. Mais en réalité, certains salariés sont plus concernés que d’autres. Selon la DARES, en (...)
