Après les ordonnances, voici l’avis d’un juriste sur la façon dont pourraient s’organiser les différents niveaux de négociation, dans l’attente de la construction des jurisprudences.
Voici presque une année, nous avions décrit la (...)

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent créer une base unique de données économiques et sociales (BDES) regroupant des informations destinée aux représentants du personnel. Son contenu a été fixé par le code du travail, (...)

L’année 2016 est pour la négociation collective une année de transition, entre la fin de la mise en application des lois Formation professionnelle en 2014, Dialogue social en 2015 et d’autre part la loi Travail en 2016 et les (...)

Les ordonnances concernant la réforme du travail ont été adoptées le 22 septembre 2017 par le Conseil des ministres. Cette future loi se veut une autre forme de dialogue social au plus près des salariés, plus directe entre les (...)

Les projets ont été présentés le 31 août. Il s’agit de 5 ordonnances. Les syndicats et le patronat en ont eu les textes le matin même : 160 pages ! Leurs réactions « à chaud » sont donc des réactions sur les grands points de ces (...)

Le droit à la déconnexion est entré dans le Code du travail par la loi Travail du 8 août 2016. Il doit être traité en même temps que la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail. Soit il est (...)

Mais que se passe-t-il donc à Air France, en particulier chez les pilotes ? Coup sur coup, la création d’une section syndicale membre d’une confédération générale puis un référendum initié par le syndicat ultra majoritaire mais dont (...)

« Maintenir de bonnes conditions de travail tout au long de la vie pour pouvoir travailler jusqu’à l’âge de la retraite en bonne santé », c’est l’objectif de l’accord cadre européen de 2016. De nombreuses entreprises mettent en place (...)

Il y a le travail et le temps de travail prescrits et il y a ce que vivent réellement les salariés, avec souvent le sentiment de les subir, de ne pas en avoir la maîtrise. La durée légale actuelle est celle des 35 heures mais en (...)

Depuis la fin des années 2 000 les politiques publiques sont réorientées vers l’objectif de prolongation de l’activité des séniors : fin des mesures de cessation anticipée d’activité et reculs du droit à la retraite de 60 à 62 ans (...)