La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a présenté le 28 juin en conseil des Ministres, le projet de loi qui permet au gouvernement de demander au Parlement le droit de légiférer par ordonnances pour « le renforcement et la (...)
En 2015, près de 2,7 millions de personnes (15-64 ans) sont reconnues handicapées. Si on ajoute les personnes ayant un problème de santé durable ou chronique les limitant dans leur quotidien, le total monte à 5,7 millions de personnes (...)
La concertation se déroule en bilatérales entre le ministère du travail et chacun des 5 syndicats représentatifs (CFDT, CFTC, CGT, CGC, FO) et des 3 organisations patronales (Medef, CPME, U2P (fusion UPA artisans et Unapl professions (...)
L’ordonnance créant les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) et l’adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente a été publiée le 6 avril 2017 suite à la loi Sapin 2. Il s’agit de la création (...)
Peu d’accords de « compétitivité » ont été signés en France, après la possibilité qui en a été ouverte par l’accord des partenaires sociaux (ANI du 11 janvier 2013), reprise dans la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. (...)
Dans l’économie française d’aujourd’hui, tous les « groupes » ne sont pas de « grands groupes ». En 2008 déjà, l’INSEE dénombrait 34 467 groupes. 7,8 millions de salariés y étaient employés, soit plus de 56% ses salariés hors secteur (...)
2. La primauté de l’accord de groupe sur l’accord d’entreprise Assimilé à l’accord d’entreprise par rapport à la loi et à l’accord de branche, l’accord de groupe n’occupe pas cependant une place identique à celle de l’accord (...)
L’article 8 de la loi du 8 août 2016 – dite loi « Travail » - qui modifie un grand nombre de dispositions du code du travail relatifs au temps de travail et aux congés a été la principale cible des oppositions à cette réforme. Une (...)
Elles sont à un niveau légèrement inférieur à l’année précédente (-8 %), avec 50 000 accords d’entreprises, une légère baisse due essentiellement, selon la Dares, au rythme des accords à négocier, souvent tous les 3 ans. 85 % de ces (...)
La structure des rémunérations varie fortement selon le secteur d’activité et la branche professionnelle. La taille de l’entreprise a aussi un impact important. Plus l’entreprise est grande et plus les salariés perçoivent des (...)
