Depuis les dernières ordonnances, l’architecture et les modalités de fonctionnement de la BDES, qui centralise les informations à communiquer aux représentants du personnel, relèvent du champ de la négociation collective. Depuis (...)
Nous avons en France 3 sources d’augmentation des salaires de base, la fixation du Smic, la négociation des minima conventionnels, et les accords d’entreprise, liés à la négociation annuelle obligatoire des salaires. Quel est l’effet (...)
Depuis le 1er janvier 2018, une partie des entreprises ont l’obligation de mettre en œuvre un plan de mobilité, pourtant beaucoup sont en retard. Outre l’intérêt environnemental d’une telle démarche, les entreprises qui s’y lancent en (...)
La Qualité de Vie au Travail est un facteur de développement du bien-être tant individuel que collectif des salariés et contribue à la performance sociale et économique de la société. Sur la base de ces principes, la société (...)
L’accord qui vient d’être signé par la Direction et cinq des six organisations syndicales de PSA Automobiles va permettre la mise en place des CSE dans l’entreprise au plus tard le 30 juin 2019. C’est une première dans une grande (...)
Un nouvel acteur possible en matière de négociation dans l’entreprise : le conseil d’entreprise. Cela suppose d’être prêt à accorder un pouvoir de codécision sur certains sujets dans l’entreprise. À la différence du CSE, le conseil (...)
Au fil du temps, notamment grâce au mandatement, les TPE avaient eu accès à la négociation sociale avec les organisations syndicales. Le gouvernement vient de largement remettre en cause cette évolution en souhaitant favoriser le (...)
Les accords qui – directement ou indirectement – régulent la compétition électorale entre les organisations syndicales
Certains accords ont pour objet, non la réglementation de la collectivité de travail, mais, de manière directe (...)
Les accords collectifs proprement dits
Second cas : il n’existe pas de délégué syndical dans l’entreprise
Pour nous en tenir aux entreprises employant au moins cinquante salariés, un accord collectif peut être négocié et conclu (...)
Les Ordonnances qui viennent de réformer le code du travail en profondeur ont sensiblement accru la place de la négociation dans la vie des entreprises. Elles ont aussi diversifié les modalités de conclusion des accords. Il en est (...)
