Un plan santé au travail dans la fonction publique

mercredi 31 mars 2021

Précédés par de nombreux groupes de travail en 2020, la feuille de route et le calendrier du plan santé au travail dans la fonction publique viennent d’être présentés. Ces échéances complètent les changements en cours dans la fonction publique autour de la négociation collective et la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique. Quels sont les enjeux du plan santé au travail dans la fonction publique ?

Quels enjeux ?

À la suite du rapport de Charlotte Lecocq [1], députée LREM du Nord, remis au Premier ministre en 2018, le système de la santé au travail connait de nombreux changements et simplifications ainsi qu’une orientation plus forte vers la prévention.

Il s’agit désormais de poser les bases de ce nouveau système dans la fonction publique en tenant compte des particularités statutaires et des contraintes de travail des salariés des trois versants de la fonction publique.

Les enjeux sont de faire face à la pénibilité et aux risques des métiers, à l’usure tant physique que psychologique que vivent les agents, à la relation avec les clients, aux changements organisationnels fréquents et aussi à l’intensification du travail… en posant les bases d’un système de santé au travail plus orienté vers la prévention et la qualité de vie au travail.

Autre enjeu, la place du dialogue social et des acteurs sociaux en la matière ainsi que le rôle et la place des différentes instances de concertation dans la conduite du changement.

Enfin, dans un contexte d’allongement des carrières, les réflexions sur les secondes parties de carrière, les transitions professionnelles et les reconversions seront cruciales.

Le calendrier de la concertation

Le 10 février, la DGAFP (direction générale de l’administration et de la fonction publique) a présenté sa feuille de route visant à la mise en place d’un plan santé au travail. Il n’est pas anodin qu’au cours de cette même réunion, la direction a révélé la situation en matière d’absentéisme qui est parfois le symptôme d’une situation dégradée, de maladies professionnelles et de risques professionnels.

Les organisations syndicales représentatives et les employeurs publics ont constitué plusieurs groupes de travail autour de thématiques et des premières dates de réunion mensuelles ont été retenues. La première a débuté le 12 mars. Le ministère espère aboutir à un accord-cadre à la fin de l’été.

Les thèmes de concertation et les groupes de travail retenus

Dialogue social et pilotage de la santé et sécurité au travail (le 12 mars).
Renforcement et amélioration du système d’acteurs de la prévention (le 14 avril).
Renforcement de la prévention primaire (en mai).
Promotion de la santé au travail et le développement de la culture de prévention (en juin).
Qualité de vie au travail et accompagnement à la conduite du changement (en juillet).

Les réactions des organisations syndicales

Dans une lettre à la ministre de la Transformation et de la Fonction publique, Christian Grolier, secrétaire général de la Fédération FO des fonctionnaires, le 13 janvier 2021, demandait que la question du nombre d’emplois statutaires soit au centre des discussions en matière de santé et de sécurité au travail. Par ailleurs, il souhaitait qu’un bilan sur les conséquences des réformes et des restructurations sur la santé des agents publics soit réalisé et discuté.

Pour la secrétaire générale adjointe de la CFDT-Fonctions publiques, Carole Chapelle : « Ce plan devra être centré sur l’organisation du travail et s’articuler autour de l’amélioration des conditions de travail, de la qualité de vie au travail et de la conduite du changement ». Elle demande aussi la mise en œuvre de mesures contraignantes pour les employeurs et la prise en compte des questions de maintien dans l’emploi, en particulier l’usure professionnelle et la pénibilité.

Ces concertations s’inscrivent dans un paysage de la fonction publique transformé par les nouvelles modalités de dialogue social au plus près de ce que vivent les salariés et sous le régime de l’accord majoritaire.

Ainsi, lors d’une visioconférence avec les syndicats le jeudi 11 mars 2021, la ministre a indiqué qu’elle allait leur adresser une lettre proposant l’ouverture d’une négociation sur le télétravail et débutant par un accord de méthode sur le nouveau modèle de négociation collective avec accord majoritaire.