Le dialogue social est un pilier du modèle social européen. Il joue un rôle crucial dans la préservation de la compétitivité des entreprises européennes :
- Il stimule la productivité, favorise des emplois de qualité et garantit l’équité sociale.
- Il reste un outil essentiel pour faire en sorte que les marchés du travail s’adaptent aux transitions numérique et climatique.
- Que les travailleurs soient dotés des compétences adéquates.
Le dialogue social est inscrit dans le traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et son importance est soulignée par le principe 8 du Socle européen des droits sociaux et par le plan d’action sur le dit socle. C’est un ensemble de documents contenant 20 principes et droits clés destinés à construire une Europe plus juste dans les domaines du marché du travail et des systèmes de protection sociale.
La présidente de la Commission européenne a déclaré :
« dans un monde en mutation, l’Europe doit suivre le mouvement. Lorsque les technologies changent, lorsque les industries évoluent, c’est notre dialogue social qui garantit l’équité et le succès durable. Le dialogue social fait de l’innovation de rupture un progrès pour tous. Il maintient le bien-être des entreprises compétitives et des travailleurs au centre de tout ce que nous faisons. Avec la signature du pacte européen pour le dialogue social, nous plaçons les partenaires sociaux et le dialogue social au cœur du processus décisionnel européen ».
Le nouveau pacte établit un cadre à long terme comprenant des mesures concrètes, en particulier, la Commission nommera un envoyé pour le dialogue social européen.
- Il encouragera des consultations auprès des partenaires sociaux, il communiquera aux institutions de l’UE les inquiétudes soulevées au niveau national.
- Il travaillera avec les partenaires sociaux à l’élaboration d’une feuille de route pour des emplois de qualité, à paraître en 2025.
- Il échangera avec les partenaires sociaux au sujet des éléments du programme de travail de la Commission pour l’année à venir qu’ils jugent prioritaires, avant l’adoption de ce programme.
- Il créera un mécanisme pour recevoir des rapports conjoints des partenaires sociaux sur le dialogue social au niveau de l’UE.
- Il consultera les partenaires sociaux au sujet d’initiatives qui ne relèvent pas du champ d’application des articles 153 et 154 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), mais qui revêtent une importance particulière pour les partenaires sociaux.
Les partenaires sociaux interprofessionnels européens rédigeront à intervalle régulier un programme de travail pluriannuel visant à répondre aux principaux défis économiques et sociaux auxquels sont confrontés les marchés du travail européens et à recenser les instruments appropriés pour relever ces défis.
- Ils mettront au point des procédures communes pour améliorer le dialogue social bipartite autonome, notamment les négociations d’accords entre partenaires sociaux, et pour coopérer sur les différents types d’outils de dialogue social utilisés à l’échelle de l’UE.
Encourager le dialogue social dans chaque État membre : ce pacte (divisé en quatre chapitres), rappelle l’importance du dialogue social européen et le rôle spécifique des partenaires sociaux dans la co-réglementation des politiques sociales et de l’emploi :
- Il reconnaît la nécessaire différence entre les consultations des partenaires sociaux et celles, plus larges, des organisations de la société civile.
- Il vient lister les actions que la Commission européenne s’engage à mettre en place afin de renforcer et soutenir le dialogue social européen bipartite (interprofessionnel et sectoriel) et tripartite.
- Cela passera par la garantie d’un soutien politique, financier et administratif au dialogue social.
La Commission encouragera le renforcement des moyens et des capacités à agir des partenaires sociaux dans chacun des vingt-sept États membres de l’Union et chez les postulants à l’adhésion.
- Cet engagement n’a rien d’anodin vu la montée de l’extrême droite dans plusieurs pays européens : Finlande, Italie, Hongrie avec pour conséquence des attaques contre les syndicats, le dialogue social et la baisse des droits sociaux.
« Nous ressentons tous les vents turbulents d’un monde en mutation mais nous choisissons de nous engager envers ce qui, nous le savons, nous a apporté : notre tradition européenne de dialogue social, de compromis et de construction de consensus social » ,
poursuit Esther Lynch, secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats (CES).
Références