mercredi 5 avril 2017
En fonction des règles en vigueur du paritarisme, les partenaires sociaux, organisations patronales (Medef, U2P, CPME) et syndicats représentatifs (CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC) viennent de signer un protocole d’accord (sauf la CGT), fixant les règles d’indemnisation des chômeurs. Ce protocole servira de fondation pour l’élaboration des règles de la future convention d’assurance chômage, d’une durée de 36 mois à partir de septembre 2017. En juin 2016, la négociation avait échoué sur la question des contrats courts. À trois semaines des élections présidentielles, patronat et syndicats, inquiets des propositions de certains candidats, ont démontré qu’en dépit des difficultés financières, le dialogue social permettait d’aboutir à un accord (voir article déjà paru de Clés du social dans les références).
Le protocole d’accord rappelle les principes et la situation de l’assurance chômage
Principales décisions de modifications actées dans le protocole d’accord
Les partenaires sociaux demandent des négociations avec l’État sur ses responsabilités dans le financement des charges de solidarité pesant sur le régime, la révision des modalités de coordination des prestations de chômage pour les travailleurs frontaliers, le financement de Pôle emploi, en prenant en compte les besoins accrus en accompagnement, le champ des employeurs à l’assurance-chômage, les garanties de financement concernant les bénéficiaires relevant des annexes 8 et 10 (les intermittents), la garantie de la dette.
Que proposent les candidats à l’élection présidentielle ?
François Fillon souhaite une dégressivité des allocations chômage pour inciter à la reprise d’emploi. Pour Emmanuel Macron, l’État pilotera l’assurance chômage en associant les partenaires sociaux ; les conditions d’accès seront facilitées et une allocation chômage sera accessible à tous y compris aux indépendants, mais le contrôle à la recherche d’emploi sera renforcé. Les cotisations d’assurance chômage seront remplacées par une hausse de la CSG (+1 ,5 point). Jean-Luc Mélenchon mettra en place une « sécurité sociale professionnelle pour tous » qui garantira la continuité de revenus en cas de chômage ; tous les chômeurs seront indemnisés dès le premier jour. Pour Benoit Hamon le revenu universel s’additionnera aux allocations chômage pour tous ; il ne touchera pas au paritarisme mais les indépendants seront à la table des négociations. Pour Marine Le Pen, les recettes de la taxe sur le recrutement des étrangers serviront à l’indemnisation des chômeurs français, son programme ne comprend aucune autre proposition pour les chômeurs à part la priorité nationale à l’emploi des Français.
Références