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Les mandataires syndicaux

dimanche 25 novembre 2012

Les mandataires (ou représentants) syndicaux siègent dans diverses instances, Conseil économique et social environnemental (CESE) , organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), etc. Un Bref du CEREQ leur est consacré, faisant suite au travail réalisé pour RDS (Réalités du dialogue social) pour créer le Mandascop*.

Des dizaines de milliers de militants exercent un ou plusieurs mandats dans diverses institutions de la démocratie sociale et du paritarisme : travail, formation, santé, éducation, logement, environnement, économie…. Ces mandats leur demandent, la plupart du temps, une expertise technique en même temps que leur fonction de représentation syndicale.

On les trouve dans le paritarisme de gestion, dans le paritarisme de négociation, dans les instances de politiques nationales où ils sont dans un rôle d’influence, voire, parfois, dans un paritarisme de projet où leur position est coopérative (par exemple pour le suivi d’un schéma régional air transports énergie). Le temps passé à ces mandats est très différent selon leur mission. De quelques jours à des dizaines de jours.

Or on constate une diversité et un empilement des lieux de dialogue, avec pour conséquence un nombre très élevé de mandats. Cette situation n’est pas toujours synonyme d’un meilleur dialogue.

La plupart des organisations, patronales comme salariées, ne maîtrisent pas totalement la connaissance et l’activité de leurs mandataires. Le premier problème posé est donc celui du recensement de ces mandataires par chaque organisation. De même que leur animation et leur contrôle.

Exercer un mandat nécessite des compétences multiples, techniques du domaine du mandat, mais aussi de connaissance des positions de l’organisation et de lien avec elle. S’y ajoute la nécessité de capacités et techniques de communication, de pratiques relationnelles, et d’organisation de son travail et de son temps. L’exercice de responsabilités dans une instance, présidence, animation de commission… entraîne des exigences supplémentaires : élaboration de l’ordre du jour, organisation des débats et des délibérations…

Or les compétences de mandataires sont surtout nourries par la formation syndicale, les échanges avec les autres mandatés et leur expérience syndicale et professionnelle antérieure. Les formations spécifiques sont rares. L’appropriation se fait le plus souvent par la pratique.

Les mandataires expriment ainsi le besoin d’animation et de formation par les pairs. Face au risque pour leur organisation que cela devienne un quasi-métier, d’experts professionnalisés, sans plus de contacts avec leur base socioprofessionnelle, le besoin de liaison plus forte avec l’organisation est parallèlement ressenti par les mandataires. Et comme les compétences nécessaires à l’exercice de ces mandats est forte, la validation des acquis en permettrait la reconnaissance, y compris pour leur futur professionnel. Des besoins essentiels à la réussite des mandataires comme pour la capacité d’action de leur organisation, à prendre en charge par elle.

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PS :

* Mandascop Une réalisation de RDS, Réalités du dialogue social, avec le CEREQ et le CEDAET, suite au DIEM (Dictionnaire des Instances d’Exercice des Mandats), réalisé par les partenaires sociaux à RDS. Il est constitué d’un ensemble de fiches de mandats-types. Chacune de ces fiches présente une description des caractéristiques relatives à des mandats exercés par des membres d’organisations représentatives de salariés et d’organisations représentatives d’employeurs dans une diversité d’instances : missions, profil, conditions d’accès, diversité des fonctions dans l’instance, temps investi, institutions dans l’environnement du mandat-type, principales activités, compétences, réseau relationnel. Ces instances sont regroupées dans 7 grandes familles : Vie des salariés – Économie, société, territoires – Dialogue social (incluant les institutions représentatives du personnel) - Fonctions juridictionnelles et contentieux. De quoi aider les partenaires sociaux à définir critères et profils avant de désigner des militants à des mandats. (se téléchargent sur le site www.rds.asso.fr)


Notes :

[1BREF n° 300 – 2 juin 2012 – Le mandataire social : l’alliage du représentant syndical et du technicien. Le CEREQ parle de « mandataires sociaux », au nom de la responsabilité de décision des représentants syndicaux dans les différentes instances, comme cela existe dans les entreprises ; mais cela peut prêter à confusion avec cette fonction dirigeante en entreprise au statut non salarié. D’où le choix du terme « mandataires syndicaux » dans cette présentation.