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Les enjeux de la conférence salariale dans la Fonction publique

mercredi 17 novembre 2021

Alors que les préoccupations pour le pouvoir d’achat gagnent les salariés, force est de constater que les fonctionnaires ne sont pas bien lotis en la matière. Leur situation salariale est marquée par le gel du point d’indice depuis de nombreuses années, le tassement des grilles, près du SMIC, qui entrainent la stagnation de leurs revenus. Seuls des moments exceptionnels permettent des rattrapages comme c’est le cas pour le personnel de la fonction publique hospitalière avec le Ségur de la santé. Mais il a fallu pour cela une pandémie mondiale et des milliers de morts et de malades qui ont montré la valeur de l’hôpital public et de ses personnels. La situation n’est plus tenable et les mesures sectorielles ou catégorielles ont montré leurs limites. C’est un chantier d’envergure que la ministre de la Fonction publique a lancé le 21 septembre avec la conférence salariale dans la Fonction publique. Les résultats sont attendus en février 2022. Tour d’horizon des enjeux au milieu du gué.

Des problèmes liés aussi à des postures politiques et idéologiques

Tendez l’oreille, on doit être en campagne présidentielle car voici que recommencent les concours pour savoir qui, élu président ou présidente, va faire baisser le nombre de fonctionnaires dans notre pays. Même la pandémie que nous vivons et qui a montré l’intérêt d’une fonction publique forte n’arrête pas les annonceurs. Aussi il n’est pas étonnant que le nombre d’agents et leurs salaires soient devenus des variables d’ajustement au fil des annonces de budgets pour combler une partie des déficits publics.

En conséquence, les agents publics, quelques soient leur catégorie et leur statut, vivent une baisse de pouvoir d’achat ou une érosion de leur salaire très forte. La question se pose avec encore plus d’acuité pour les personnels en catégorie C particulièrement nombreux dans la fonction publique territoriale. Les conséquences sont fortes aussi pour l’avenir car les métiers de la fonction publique sont de moins en moins attractifs, on pense aux enseignants, aux soignants, aux policiers que l’on peine à recruter.

Pourquoi c’est compliqué ?

La rémunération des fonctionnaires est définie par l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983. Elle comprend : le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement s’ils ont des enfants et les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire. La rémunération des fonctionnaires, dans les trois fonctions publiques, utilise un vocabulaire propre et différent du secteur privé (traitement, point d’indice, échelon…). Il faut savoir que chaque poste de la fonction publique possède son propre tableau ou grille indiciaire, découpé en grades et en échelons. À son intégration, le fonctionnaire débute dans le grade le plus bas de son poste et au 1er échelon de celui-ci. Ce système permet à tous les fonctionnaires du même grade et du même échelon de percevoir la même rémunération, quelle que soit leur région d’affectation.

La rémunération individuelle d’un fonctionnaire (son traitement) est donc déterminée par son appartenance à un corps. Suivant le grade de l’agent dans ce corps, un échelon, auquel est associé un indice brut, définit de manière précise sa position sur l’échelle indiciaire commune à tous les fonctionnaires. Cela signifie que toucher à la rémunération a un impact sur le corps d’appartenance et sur le grade et vice-versa.

La démarche du gouvernement

La conférence « Perspectives salariales », c’est son nom exact, a été présentée par la ministre le 21 septembre. Elle vise à construire des solutions de long terme par le biais du dialogue social qui associe les 9 organisations syndicales représentatives et les organisations d’employeurs publics. Son animation a été confiée à deux personnalités qualifiées, Paul Pény (ancien directeur général de l’administration de la Fonction publique (DGAFP) et aujourd’hui directeur des ressources humaines du groupe Caisse des Dépôts) et Jean-Dominique Simonpoli (ancien secrétaire général des banques à la CGT et ex-directeur de l’association « Dialogues », partenaire de Clés du social).

L’objectif est de dresser un diagnostic, en particulier de toutes les mesures sectorielles ou catégorielles utilisées par les gouvernements successifs, de la part respective des points d’indice et des primes sur la rémunération, sur les niveaux de rémunérations des contractuels... Concrètement quatre thèmes seront abordés : le déroulement des carrières, l’égalité salariale femmes/hommes, la structure des rémunérations et la situation des contractuels.

Les résultats sont attendus pour février 2022 et les syndicats ne veulent pas de propositions qui serviraient à un futur président et un futur gouvernement. Ils veulent des décisions dès le début de 2022.

Les positions des organisations syndicales

La CFDT par la voix de la secrétaire générale de l’UFFA CFDT, Mylène Jacquot, porte des revendications très concrètes : sur les amplitudes de carrière, sur les écarts significatifs à rétablir entre niveaux de recrutements A, B et C et pour mieux valoriser les avancements.

Par ailleurs la CFDT pose les questions essentielles : « La question des règles d’évolution des rémunérations sera au cœur du sujet, que l’on parle des fonctionnaires ou des contractuels. Faut-il en rester au système actuel échelon / points / valeur du point ? Faut-il aller vers d’autres règles, plus indépendantes des aléas politiques (augmentations liées à l’ancienneté́ en pourcentage régulier + augmentations liées aux avancements, promotions... Autre système... ?) ».

Luc Farré, secrétaire général de l’Unsa-FP n’a pas d’a priori sur la méthode de négociation. Mais, « il faut qu’à la fin, ce soit mieux » pour les agents publics, soutient le secrétaire général du quatrième syndicat de la fonction publique.

Pour FO Fonction publique et son secrétaire général, Christian Grolier, la conférence sur les perspectives salariales devra ouvrir des négociations mais il refuse par avance des conclusions qui ne s’imposeraient qu’au futur locataire de l’Élysée et deviendraient un enjeu de campagne. Une position partagée par tous les syndicats.

En conclusion, face à une situation intenable et alors que la pandémie a révélé les limites des rafistolages et la situation préoccupante de certains fonctionnaires, la conférence salariale crée de nombreuses attentes. Comment proposer des carrières attrayantes aux fonctionnaires d’aujourd’hui et de demain ? Telle est bien la question.


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