La sécurité sociale finance 80 % des dépenses de santé, les complémentaires santé remboursent ce que le régime de base ne rembourse pas. Car certaines dépenses de santé ne sont pas prises en charge par la sécurité sociale (ticket modérateur, dépassements d’honoraires, dépenses à l’hôpital, médecines alternatives…).

En France en 2016, 492 organismes pratiquent une activité de complémentaire santé, dont 365 mutuelles, 102 sociétés d’assurance et 25 institutions de prévoyance. Depuis 2011, le nombre des mutuelles a été divisé par quatre, depuis 2001, celui des institutions de prévoyances par 2 (57). En revanche, le chiffre a peu bougé dans le monde des assurances (117 sociétés intervenantes en santé en 2001).

• Les mutuelles restent prédominantes en assurances complémentaires santé (52 % des cotisations collectées), même si leurs parts de marché diminuent depuis 2001, (60 % à cette époque) au profit des sociétés d’assurance.
• La santé représente 84 % de l’activité des mutuelles et 47 % de celles des institutions de prévoyance mais seulement 5 % de celle des sociétés d’assurance.
• Les mutuelles sont davantage positionnées sur les contrats santé individuels alors que les institutions de prévoyance le sont plus sur les contrats santé collectifs. Les sociétés d’assurance se situent dans un positionnement intermédiaire.

Résumé de l’enquête Credoc du 19 novembre 2021 au sujet des complémentaires santé : 1 000 salariés interrogés online et 1 000 employeurs interrogés par téléphone, dont 500 d’entreprises de moins de 10 salariés, 200 d’entreprises de 10 à 49 salariés et 100 entreprises de 250 salariés ou plus. Que dit-elle ?

Le développement de la complémentaire santé se poursuit, les options dans les contrats complémentaires santé se multiplient : en 2021, près de la moitié des salariés (45 %) a une complémentaire santé collective avec options (27 %).

• De plus en plus souvent les options ne sont financées que par les salariés et non plus conjointement : 40 % des entreprises proposent une option à la charge des salariés (21 % en 2015) et seulement 12 % avec une prise en charge par l’employeur et le salarié (17 % en 2019).
• Dans la majorité des cas, les complémentaires santé obligatoires couvrent aussi bien le salarié que ses ayants droit puisque la moitié des entreprises ayant mis en place une complémentaire santé propose ce type de couverture. Elle est optionnelle pour 59 %, soit financée en totalité par le salarié lui-même (31 %), soit financée conjointement avec l’employeur (29 %). Une entreprise sur 10 a proposé de ne couvrir que le salarié et ses enfants.

Les accords de branche sont de plus en plus sollicités (+7 points par rapport à 2019). Ces accords sont synonymes de simplification des démarches, de mise en place d’une solidarité et ils permettent, du point de vue des salariés comme des employeurs, de couvrir les salariés quels que soient leur âge, leurs revenus, leur santé. La gestion paritaire bénéficie d’une option favorable en hausse, côté employeur comme côté salarié.

Les priorités évoluent avec la crise : entre mars 2020 et juin 2021, la moitié des entreprises ont bénéficié d’aides mises en place par les organismes assureurs pendant la crise sanitaire :

• 26 % des employeurs ont obtenus des délais de paiement des cotisations.
• Une entreprise sur cinq a obtenu la prise en charge des indemnités journalières des personnes présentant des symptômes de Covid-19.
• L’intérêt pour les services associés a aussi évolué puisque 16 % des salariés se disent intéressés par les téléconsultations et 26 % par une application mobile de l’organisme (+7 points depuis 2016).
• L’action sociale est considérée comme importante par un nombre croissant d’entreprises en 2021 (+11 points par rapport à 2019).
• Les aides financières d’urgence à destination des salariés sont privilégiées pendant cette période (27 %, +10 points) au détriment de la prise en charge des cotisations et le remboursement de frais de santé pour les personnes à faibles revenus.
• Pour la première fois depuis 2013, les salariés favorisent l’épargne individuelle plutôt que collective (53 % contre 43 %), dans l’optique de disposer d’un complément de revenu pendant la retraite.

Pour la fonction publique, les négociations pour la complémentaire santé viennent d’aboutir. Le gouvernement propose d’intégrer les retraités qui, contrairement aux retraités du privé, pourraient profiter des contrats négociés pour les actifs.

Le législateur a créé la CMU-C (la couverture maladie universelle complémentaire) et l’ACS (aide à la complémentaire santé pour les plus fragiles). C’est une aide qui s’adresse aux personnes dont les revenus se situent entre le seuil d’attribution de la CMU-CS et ce même seuil majoré de 35 %. Elle aide à financer un contrat d’assurance complémentaire santé individuel.

Ces nouveaux systèmes de financement pour les actifs sont devenus profondément inégalitaires pour ceux qui n’ont aucune aide au financement de leur complémentaire comme les retraités, les jeunes, les salariés précaires. Dans la grande majorité des entreprises la participation patronale s’arrête lors du départ à la retraite. L’assuré subit une forte hausse de la cotisation de sa complémentaire. En isolant les actifs de la solidarité, ces évolutions sociétales cassent le mutualisme qui consistait en des regroupements intergénérationnels solidaires permettant de répartir les risques au sein d’une population comprenant tous les âges.

Références

• « Garanties et services : les attentes des salariés et des entreprises - Résultats du 14ème baromètre CTIP », Crédoc /CTIP, 19 novembre 2021
  https://www.credoc.fr/publications/garanties-et-services-les-attentes-des-salaries-et-des-entreprises-resultats-du-14eme-barometre-de-la-prevoyance-ctipcredoc-presentation-synthetique