Question de définition

Le contrat de professionnalisation a pour objectif de permettre l’acquisition d’une qualification professionnelle par une formation en alternance dans le secteur privé et dans les EPIC par le biais d’un contrat en CDD ou en CDI. Il s’adresse à plusieurs publics : les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et les bénéficiaires de certains minimas sociaux. La rémunération est calculée en pourcentage du Smic selon l’âge et le niveau de formation des alternants. Ces types de contrats ouvrent droit pour les employeurs à différentes aides en fonction du profil du bénéficiaire.

Une gestion par les OPCO

Les Opco ont remplacé en 2019 les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) à la suite de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Les Opco conservent le rôle de financeur des actions de formation des contrats de professionnalisation. Ils déposent chaque contrat validé, accompagné de leur décision, auprès de la Direccte (Dreets depuis le 1er avril 2021) du lieu d’exécution du contrat.

En 2019, un repli des entrées pour la première fois depuis 2014

218 700 contrats ont été signés en 2019. Ce qui correspond à une baisse de 7,1 % par rapport à 2018. Il est vrai, 2018 une année de forte hausse dans un contexte de grande croissance de l’apprentissage. Ce repli met fin à une progression régulière depuis 2014.

La DARES constate que les embauches reculent dans toutes les régions métropolitaines. Elles diminuent de 5 % en Île-de-France, qui reste malgré tout la région où l’on signe le plus de contrats (30 % du total, suivie d’Auvergne-Rhône-Alpes avec 12,3 %). Les baisses les plus prononcées reviennent à Auvergne-Rhône-Alpes, Grand-Est, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse ; inversement, elles sont plus contenues en Pays-de-la-Loire et Bretagne. En outre-mer, les nouveaux contrats augmentent uniquement en Guadeloupe et à La Réunion.

La baisse concerne tous les grands secteurs d’activité mais elle touche uniquement les entreprises de moins de 10 salariés (-23,6 %).

Le recul des entrées est concentré sur les jeunes de moins de 30 ans (-9,9 %, contre +7,5 % pour les plus âgés). Ainsi, les entrées des personnes ayant au moins un niveau bac+3, plus jeunes en moyenne, diminuent pour la première fois depuis 2004 (-4,0 %). Les jeunes âgés de moins de 26 ans restent cependant les principaux bénéficiaires.

Les recrutements en CDI continuent d’augmenter (+12,3 %). Le salaire moyen mensuel à l’embauche en 2019 s’élève à 90 % du Smic.

Sept entrants sur dix préparaient un diplôme ou un titre à finalité professionnelle reconnu par l’État et enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). La durée moyenne de formation a baissé (577 heures), de même que la durée de professionnalisation (13,3 mois).

En 2020, une chute brutale de 48 %

Seuls 112 742 nouveaux contrats de professionnalisation ont été signés en 2020, ce qui représente une baisse de 48%. Bien évidemment il s’agit là d’une des conséquences de la pandémie et de l’arrêt complet de certains secteurs économiques pourvoyeurs de nombreux contrats : hôtellerie-restauration, tourisme… mais aussi de l’augmentation de l’apprentissage fortement aidé par les pouvoirs publics.

Voici le portrait-robot des signataires de 2020 dressé par la DARES

• Autant de femmes (48,5 %) que d’hommes (51,5 %).
• Des alternants de plus en plus âgés : 31,4 % des nouveaux signataires ont entre 26 et 44 ans.
• La part des personnes qui étaient en recherche d’emploi augmente de manière significative (+10,8 points).
• La proportion des bénéficiaires avec un diplôme élevé continue de se réduire.
• Les personnes reconnues comme travailleurs handicapés représentent 1,8 % d’entre eux (cette part est en progression).
• Les contrats à durée déterminée (CDD) sont majoritaires à 86,5 %.
• Les contrats sont signés dans de grandes structures et pour une durée de 6 à 11 mois dans 1 cas sur 2.

Pour ce qui est des secteurs, les contrats sont signés essentiellement dans quatre secteurs d’activité : le commerce, la réparation d’automobiles et de motocycles, le soutien aux entreprises et le secteur privé de l’enseignement, de la santé et de l’action sociale.

En guise de conclusion provisoire, il est évident que ce paysage contrasté devra être revu à la lumière des données de 2021 et de la reprise économique qui s’est esquissée au cours du premier semestre. Si la baisse se confirme, il conviendra que les partenaires sociaux, « inventeurs » du contrat de professionnalisation, remettent le travail sur le métier.

Sources

• https://dares.travail-emploi.gouv.fr/donnees/le-contrat-de-professionnalisation

• https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/le-contrat-de-professionnalisation-en-2019