Le rapport sur l’état de la Fonction publique 2019

Selon le rapport sur l’état de la fonction publique et les rémunérations, annexé au projet de loi de finances pour 2021 et construit sur la base de l’enquête emploi de l’Insee, la durée annuelle du travail à temps complet dans la fonction publique (hors enseignants) est de 1 640 heures en 2019. Elle est donc supérieure à la durée légale de 1 607 heures mais inférieure de 4 % à celle des salariés du secteur privé (1 711 heures).

Le régime de droit commun dans la fonction publique, comme pour les salariés du secteur privé, est une durée hebdomadaire de 35 heures ou une durée annuelle de 1 607 heures, soit 47,2 semaines de 35 heures moins 6,5 jours fériés de 7 heures qui ne tombent pas pendant un week-end (compte-tenu de la journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées).

Des particularités qui expliquent les différences entre le public et le privé

• Des catégories nombreuses de fonctionnaires ont une organisation du travail particulière sans que cela signifie qu’ils ont des durées réelles de travail inférieures à 35 heures ou 1 607 heures. Si on examine les enseignants par exemple ils effectuent en plus de la classe de nombreuses heures de travail hors des classes et parfois chez eux (corrections de copies, réunions avec les élèves et parents, formation académique…) et travaillent aussi pendant les congés scolaires.
• D’autres fonctionnaires dérogent à la règle générale des 1 607 heures. Ces régimes spécifiques peuvent être motivés par des sujétions particulières, comme des horaires décalés, un travail de nuit ou le week-end, fréquent dans la police ou la fonction publique hospitalière.
• Dans la seule fonction publique d’État, les agents relevant d’une organisation particulière sont majoritaires : enseignants (environ 53 % des effectifs civils des ministères), policiers (8 %), personnels au forfait (14 % des agents et 24 % des cadres hors enseignants des ministères et opérateurs) ...

Un fonctionnaire doit être disponible

Certains agents ont des cycles de travail qui les amènent à être disponibles plus de 35 heures par semaine. Dans ce cas, ils bénéficient de congés supplémentaires en jours de RTT. Dans une même administration, plusieurs cycles peuvent être offerts aux agents comme c’est le cas dans la police nationale.

Source

• https://www.fipeco.fr/fiche/La-dur%C3%A9e-du-travail-dans-la-fonction-publique