Les heures supplémentaires sont définies comme des heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail, fixée à 35 heures hebdomadaires pour les salariés à temps complet dont le temps de travail est décompté en heures. Ces 88 % de « salariés à temps complet aux heures » soit 16,4 millions de personnes de l’ensemble des salariés travaillant à temps complet dans le secteur privé.
- Leurs heures supplémentaires doivent faire l’objet d’une rétribution financière, ou éventuellement sous forme de repos, dès lors qu’elles sont réalisées à la demande de l‘employeur.
- Le contingent d’heures supplémentaires peut être structurel (compris dans le contrat de travail) ou aléatoire. Le contingent peut être fixé par accord collectif d’entreprise ou de branche, afin de limiter le volume d’heures supplémentaires à accomplir dans l’année.
- Les salariés à temps partiel peuvent être amenés à travailler au-delà de la durée de travail prévue dans leur contrat. Dans ce cas ils effectuent des heures complémentaires.
- Depuis la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économique et sociale, les heures supplémentaires sont exonérées des cotisations salariales d’assurance vieillesse de base et complémentaires, dans la limite de 11,31 % du salaire et elles sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 euros (depuis la loi d’aout 2022 pour la protection du pouvoir d’achat).
Un volume d’heures supplémentaires rémunérées par salarié en hausse depuis 2018
Ce volume évolue peu entre 2013 et 2018, il progresse fin 2018 et début 2019 (+13,3 %) une hausse coïncidant avec la loi de décembre 2018 exonérant les heures supplémentaires de cotisations salariales et d’impôts.
- La crise sanitaire se traduit par une baisse des heures supplémentaires rémunérées en 2020.
- Fin 2021, leur nombre repart à la hausse. En 2023, leur nombre est supérieur de près de 20 % à celui observé dix ans auparavant.
Les hommes et les ouvriers sont davantage rémunérées par les heures supplémentaires rémunérées
En 2023, 60 % des hommes salariés à temps complet aux heures dans le secteur privé effectuent au moins une heure supplémentaire rémunérée contre 44 % des femmes :
- Quels que soient leurs âges, les hommes sont davantage concernés par les heures supplémentaires que les femmes allant de 12 points de plus pour les moins de 30 ans et les 60 ans ou plus, à 19 points pour les 30-39 ans.
- Plus de la moitié des salariés entre 30 et 59 ans sont concernés pour un peu plus de 110 heures en moyenne dans l’année.
- 69 % des ouvriers sont concernés contre 50 % des employés, 46 % des professions intermédiaires et 36 % des cadres.
- Les heures supplémentaires rémunérées ne représentent que 19 % de cadres car dans leur majorité, le temps de travail des cadres n’est pas décompté en heures. Ils déclarent plus fréquemment que les autres salariés effectuer des heures supplémentaires non rétribuées.
- Un salarié à temps complet aux heures sur dix, effectuant des heures supplémentaires rémunérées, en totalise 228 ou plus dans l’année soit davantage que le contingent annuel prévu par la loi à 220 heures.
Un usage des heures supplémentaires plus fréquent et intense dans les petites entreprises, notamment au sein des entreprises de moins de 50 salariés et surtout dans celles de moins de 10 salariés
- Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les personnes effectuant des heures supplémentaires en font environ 130 dans l’année, soit deux fois plus que dans les entreprises de 500 salariés ou plus.
- Le nombre d’heures supplémentaires a tendance à décroitre à mesure que la taille de l’entreprise augmente, conséquence de la difficulté des TPE à s’adapter aux 35 heures. De fait les heures supplémentaires structurelles, celles inscrites dans le contrat de travail, sont majoritaires dans le contrat de travail des salariés des TPE.
Les heures complémentaires rémunérées des salariés à temps partiel
En 2023, 17 % des salariés du secteur privé occupent un travail à temps partiel. 34 % effectuent au moins une heure complémentaire rémunérée dans l’année, soit 1,6 million de salariés.
- Ceux qui font des heures complémentaires en effectuent 33 heures dans l’année, soit trois fois moins que le nombre d’heures supplémentaires par salarié à temps complet.
- Les femmes, les jeunes et les employés travaillent plus souvent à temps partiel.
- L’hébergement-restauration, l’un des secteurs ayant le plus recours aux heures supplémentaires rémunérées avec le secteur du commerce et de la réparation automobile, est aussi l’un de ceux où la pratique des heures complémentaires rémunérées est la plus fréquente.
Près de trois salariés sur dix déclarant faire des heures supplémentaires déclarent aussi ne pas percevoir de rémunération ni bénéficier d’un repos compensateur. Cette part est plus élevée chez les femmes (30 %) que chez les hommes (25 %) mais aussi en fin de carrière (32 % de salariés de 60 ans ou plus contre 21 % des salariés de moins de 30 ans). Le taux est plus élevé chez les cadres (58 %) qu’au sein des professions intermédiaires (28 %) ou parmi les employés 19 %) et les ouvriers (11 %).
En 2022, les Français ont produit 1 604 heures de travail, ce qui est moins que la moyenne européenne. Pourtant le nombre d’heures travaillées par les actifs français est supérieur à celui des heures travaillées par les actifs de certains pays européens comme l’Allemagne, les Pays -Bas, le Danemark, la Suède ou la Finlande, car les actifs en emploi en France travaillent beaucoup. Une note du Conseil d’analyse économique (CAE) rappelle que la faiblesse de la France vient du faible emploi au travail des jeunes et des séniors de plus de 50 ans.
Références