Centralisation accrue des IRP
Si la proportion de présence d’IRP reste stable dans les entreprises multisites (80 %), la présence d’IRP dans les établissements de ces entreprises a diminué nettement, passant de 58 % à 34 % alors qu’elle a augmenté au niveau des entreprises (22 % à 46 %). 17 % des établissements d’entreprises multisites sont représentées par des IRP où aucun des représentants du personnel sont salariés de l’établissement. Ce taux était de 12 % en 2017.
Sensés compenser le risque de perte de proximité entre élus et salariés, 18 % des établissements ont des représentants de proximité. Leur proportion est de 30 % pour les entreprises multisites. Ils sont le plus souvent présents dans les entreprises de plus de 200 salariés. Les deux tiers sont en même temps élus au CSE et les trois quarts disposent d’heures de délégation.
Cette concentration des IRP au niveau de l’entreprise confirme les enquêtes multiples auprès des représentants du personnel se plaignant d’une perte de proximité avec les salariés.
Recul des IRP presque partout
Mis à part pour les entreprises de 100 à 199 salariés, le recul de la représentation concerne les entreprises de toutes tailles. Il est particulièrement marqué dans les entreprises de 50 à 99 salariés (-7 points).
Le recul est très important dans le secteur des services et notamment dans le secteur de l’hôtellerie-restauration (-10 points) passant de 47 % à 37 %. Mais c’est le cas aussi dans les services aux entreprises (-9 points) ou encore l’informatique (-8 points). L’industrie a aussi été concernée avec un recul de 6 points.
En revanche, la présence d’IRP a progressé dans la construction (+4 points passant de 45 % à 49 %) et très légèrement dans la santé et l’action sociale où la présence d’IRP était déjà très forte (+1 point à 76 %).
L’enquête note aussi que 54 % des carences aux élections étaient liées à l’absence de candidats. Les raisons invoquées étant la complexité des mandats, la suppression des CHS-CT ou l’éloignement du CSE avec les salariés.
Recul des instances qui concernent la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés
En 2023, 51 % des établissements couverts par un CSE ont une commission santé sécurité conditions de travail (CSSCT) alors qu’elles étaient 53 % à disposer d’un CHS-CT en 2017. C’est logiquement dans les établissements de 50 à 300 salariés que la baisse est la plus importante de 79 % à 66 % puisqu’une telle institution n’est plus obligatoire. On aurait pu même penser que le recul soit encore plus important. Nombre d’entreprises ont dû considérer que le thème des conditions de travail était suffisamment important pour conserver une sorte de CHS-CT.
Recul de la présence syndicale
La présence syndicale diminue aussi nettement passant entre 2017 et 2023 de 37 % à 32 % dans les établissements de plus de 10 salariés.
Le recul est constaté quelle que soit la taille de l’établissement ou son secteur d’activité mis à part les transports. Elle est particulièrement importante dans le secteur des banques-assurances de 71 % à 56 % du fait des évolutions technologiques entraînant notamment la suppression de nombreuses agences bancaires.
En 2023, 32 % (58 % des salariés) contre 37 % en 2017 (64 % des salariés) possèdent à la fois un CSE et au moins un DS dans les entreprises de plus 10 salariés.
La baisse constatée au niveau général est encore plus forte dans les établissements des entreprises multisites de 62 % à 53 %. Dans ces établissements, si la présence syndicale au niveau des établissements reste stable à 32 %, étonnamment elle diminue nettement au niveau de l’entreprise passant de 30 % à 21 %.
Des acteurs plutôt satisfaits
D’après l’enquête effectuée par la DARES, les acteurs des CSE en ont une image plutôt positive considérant notamment que l’instance unique favorise le dialogue social (73 % des représentants des salariés et 84 % des représentants de la direction). Des résultats quelque peu différents des enquêtes menées, par ailleurs, par d’autres organismes. Toutefois, les avis sont plus partagés dans les entreprises de plus de 100 salariés. Ainsi sur le même item, « l’enthousiasme » des représentants du personnel sur le dialogue social passe à 63 % ce qui reste encore très élevé.
En conclusion, on assiste à une érosion de la présence à la fois des représentants du personnel élus et des organisations syndicales dans les entreprises. Le fait qu’il y ait moins de présence de représentants du personnel au plus près du terrain et des salariés, notamment du fait de la concentration des instances et la trop faible présence de représentants de proximité disposant de moyens suffisants pour agir, explique largement ces reculs. Si rien n’est fait pour corriger les plus gros défauts de la réforme des institutions du personnel de 2017, la tendance ne fera que s’accentuer. Au final moins d’élus, moins de délégués syndicaux se traduit par une baisse de la qualité du dialogue social dont on sait qu’elle pénalise les salariés bien sûr mais aussi les entreprises.
Source
- DARES Analyses « Comment évoluent l’implantation et l’organisation de la représentation des salariés depuis la création des comités sociaux et économiques (CSE) ? »
– https://dares.travail-emploi.gouv.fr/.../DA_IRP_évolution_réprésentationdessalariés.pdf