Reprise de l’agenda des partenaires sociaux

Elisabeth Borne a tout à bord souhaité laisser toute leur autonomie aux partenaires sociaux sur les thèmes qu’ils s’étaient définis lors de leur rencontre du 5 juillet : la convention Agirc-Arco 2023-2026 sur les retraites complémentaires ; le comité de suivi de l’ANI télétravail ; la valorisation des parcours syndicaux ; le diagnostic sur la prévoyance des non-cadres ; la gouvernance des groupes de protection sociale.

La Première ministre a aussi repris les propositions des partenaires sociaux qui doivent donner lieu à des concertations avec le gouvernement et qui devront faire l’objet d’un ou plusieurs documents d’orientation préalable. Ils porteront sur trois sujets : l’emploi des séniors ; les parcours professionnels, la prévention de l’usure professionnelle ainsi que l’accompagnement des reconversions professionnelles ; le compte épargne temps universel (CETU).

Ces documents d’orientation large fixeront les objectifs à atteindre et laisseront « toute leur marge de dialogue aux partenaires sociaux » pour y parvenir. Ces orientations préalables feront elles-mêmes l’objet de rencontres d’ici la fin du mois d’août en vue d’une nouvelle réunion mi-septembre.

Par ailleurs, le gouvernement souhaite échanger sur deux thèmes considérés comme « non arbitrés » par les partenaires sociaux.

D’une part il va rencontrer durant juillet les partenaires sociaux pour élaborer la lettre de cadrage de la négociation sur la future convention d’assurance chômage. Un sujet sur lequel un accord entre les partenaires sociaux est peu probable tant leurs divergences sont fortes et compte tenu de la volonté du gouvernement de maintenir la philosophie de la convention actuelle.

D’autre part, le gouvernement reprend partiellement l’idée d’échanges sur les salaires en engageant une réflexion sur l’impact des exonérations de charges et la prime d’activité sur les salaires.

Enfin la cheffe du gouvernement souhaite mettre en place un pilotage stratégique de la formation professionnelle. Elle a aussi affirmé reprendre intégralement dans la loi les accords négociés par les partenaires sociaux.

Les partenaires sociaux plutôt satisfaits

Le patronat, tout en faisant preuve de réserves sur l’usure professionnelle et le CETU, ont apprécié positivement la forme et le contenu du nouvel agenda. Il en est globalement de même de la part des organisations syndicales, même si elles ont rappelé leur opposition à la réforme des retraites. Marylise Léon, nouvelle secrétaire générale de la CFDT, a jugé cette réunion « utile » avec « enfin des actes posés ». Sophie Binet a même salué « un frémissement d’autonomie face au patronat » alors même que la CGT n’avait pas entériné l’agenda social autonome des partenaires sociaux. Seul regret des organisations syndicales, le gouvernement ne souhaite pas ouvrir de discussions sur les ordonnances Macron de septembre 2017, notamment la réforme des institutions du personnel.

Indiscutablement le ton a changé après les mois de tension liés au conflit des retraites. Cette réunion marque un réel changement dans les rapports entre les partenaires sociaux et le gouvernement. La nomination de Jean-Denis Combrexelle comme directeur de cabinet de la Première ministre, largement saluée par les acteurs sociaux, semble confirmer cette volonté de changement de la part de l’exécutif. Une bonne nouvelle pour le dialogue social. Reste maintenant à traduire cette évolution en résultats au bénéfice des travailleurs et des entreprises.