Assurance chômage, nouvelles mesures provisoires
mercredi 26 août 2020
À la suite de la conférence du dialogue social du 17 juillet 2020, une proposition de réforme de l’assurance chômage avait été actée. Un décret du 30 juillet au Journal officiel précise les modalités : retour à quatre mois d’affiliation pour une période limitée, suspension de la dégressivité jusqu’au 31 décembre 2020 et report au 1er janvier 2121 de la modification du calcul du salaire journalier de référence.
Parallèlement un second décret apporte des précisions relatives à « l’année blanche » des intermittents du spectacle : actualisation de la liste des fonctions, report de la date d’anniversaire qui permet de rechercher les 507 heures d’affiliation au-delà de 12 mois et augmentation du plafond des heures d’enseignement pour la prise en compte de l’affiliation.
Sources
- D. nº 2020-928 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle
- D. nº2020-929 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage
Documents de base clesdusocial
- Indemnisés régime assurance chômage chiffres-2010 (pdf) 42.3 kio
- Insertion des jeunes et contrats aidés (pdf) 88.2 kio
- Le chômage en France en avril 2011 (pdf) 781 kio
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