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Après les niches fiscales, les niches sociales

dimanche 6 juillet 2008

Le rapport parlementaire d’Yves BUR (UMP) et la mission d’information sur cette question formule 23 propositions de réforme. C’est dire si le dossier est lourd.

Il estime l’ensemble des exonérations d’assiette en cotisations sociales à un manque à gagner de 41 milliards en 2008. Au fil du temps depuis 1991, ces exemptions n’ont cessé de croître en nombre et en montant : la dernière en date est celle qui fut généreusement accordée sur les heures supplémentaires. Cela concerne évidemment les stocks options, actions gratuites et autres parachutes dorés ; mais cela concerne aussi des revenus salariaux de plus en plus imposants : participation financière, intéressement, actionnariat salarié ; les aides directes comme les titres restaurants et les chèques vacances ; la prévoyance complémentaire et la retraite supplémentaire ; les indemnités versées en cas de rupture de contrat (licenciement, mise à la retraite). La question posée est double : doit-on les réintégrer dans la norme commune, en diminuant ainsi la concurrence que ces dispositifs exercent par rapport aux augmentations salariale pures et simples ? Doit-on les maintenir, mais avec un impôt à taux bas (5% ?) qui viendrait abonder les recettes d’une Sécurité sociale en déficit ?

Aux exonérations d’assiette, s’ajoutent les allégements généraux de cotisations sociales patronales (19 milliards en 2006, autour de 26 milliards en 2008) sur les salaires jusqu’à 1,6 SMIC pour soutenir l’emploi non qualifié (8 Milliards) et la réduction de la durée du travail (11 milliards).

Enfin, pour faire bonne mesure, les allégements ciblés sur des populations particulières, des secteurs économiques ou des zones géographiques constituent un maquis de 72 dispositifs, souvent instables, pour quelques 3 milliards, dont l’évaluation laisse à désirer. Pour faire bonne mesure, il constate que quand l’Etat fait ainsi des faveurs, à bon ou mauvais escient, la sécurité sociale ne reçoit pas les compensations correspondantes : fin 2007 l’Etat lui devait 3 milliards, montant qui passe à 4 en 2008 ! Dans le même temps, le même Etat annonce un nouveau plan de restrictions de remboursements de santé !

Au total, c’est un ensemble de plus de 70 milliards qu’il faut commencer impérativement à éplucher dans le cadre de la prochaine discussion du budget 2009 si l’on veut réduire le double déficit budgétaire de l’État et des budgets sociaux. Gauche et droite, pour une fois unanimes, sur le diagnostic rechercheront-elles à voter de concert les réformes qui s’imposent ? Faut-il en douter ?

S’agissant de niches sociales, les partenaires sociaux ont été audités par le rapporteur. Mais le rapport ne reproduit pas leurs réactions et positions. Dommage.


PS :

voir aussi le dossier "Niches Fiscales "

voir aussi les articles des clés du social :niches fiscales et protestations (http://clesdusocial.com/mois-social/mois-social-08/09-inegalites/niche-suite1.htm)
et l’intouchable niche fiscale (http://clesdusocial.com/mois-social/mois-social-08/09-inegalites/niche.htm)