mercredi 21 août 2019
Lors de la dernière Conférence internationale du travail en juin dernier, marquant les 100 ans de l’Organisation internationale du travail (OIT), la Convention concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail a été adoptée à une large majorité (439 voix pour, 7 contre et 30 abstentions …dont la Russie). Un fait d’importance par son sujet et aussi parce qu’il n’y avait pas eu de convention adoptée depuis celle de 2011 sur le travail domestique !
Une définition de valeur internationale
On la trouve dès l’article 1 :
« L’expression « violence et harcèlement » dans le monde du travail s’entend d’un ensemble de comportements et de pratiques inacceptables, ou de menaces de tels comportements et pratiques, qu’ils se produisent à une seule occasion ou de manière répétée, qui ont pour but de causer, causent ou sont susceptibles de causer un dommage d’ordre physique, psychologique, sexuel ou économique, et comprend la violence et le harcèlement fondés sur le genre ».
Donc une définition large, englobant tous les travailleurs, salariés ou non-salariés, bénévoles, personnes en formation ou au chômage, hiérarchie ; et insistant sur le fait que « la violence et le harcèlement fondés sur le genre touchent de manière disproportionnée les femmes et les filles ». Intégrant également tous les aspects du travail : sur le lieu de travail, dans les déplacements, sur les lieux de pause et de repas, dans les communications liées au travail, pendant les trajets domicile-travail, voire dans un logement fourni par l’employeur.
La mise en œuvre
Elle passe d’abord par la ratification de la convention par les États. Voter, c’est bien, ratifier, c’est mieux car c’est s’engager à mettre sur pied la législation nationale qui définira et interdira la violence et le harcèlement dans le monde du travail, y compris la violence et le harcèlement fondés sur le genre, et de vérifier son application. De plus la convention demande qu’elle soit préparée en consultant les partenaires sociaux.
La convention précise les différents points devant faire partie de la législation nationale :
Elle précise que la législation doit prescrire aux employeurs de prendre les mesures appropriées, en associant et consultant les salariés et leurs représentants.
Au vu de l’état des conditions de travail avec violence et harcèlement dans de nombreux pays et dans certaines entreprises un peu partout dans le monde, l’importance de l’adoption de cette convention saute aux yeux. Mais, après cette adoption, l’enjeu est maintenant celui de la ratification et de la mise en œuvre. C’est à la force de cette dynamique que l’on pourra juger de l’efficacité de ce texte international et de l’importance du changement. Il faut espérer notamment que la France sera en pointe pour le ratifier. |
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La Convention 190 :