Des actes et des chiffres

Ce plan est inédit par son ampleur affichée et dépasse très largement tous les plans précédents. Il repose sur la conviction exprimée par le Premier ministre le 9 mars : « …une nécessité impérieuse de soutenir ce secteur stratégique pour le pays, d’en assurer la pérennité, de le moderniser, de l’adapter aux circonstances de la crise mais aussi de le préparer aux défis de l’avenir. En tant que Premier ministre d’un pays confronté à une crise sanitaire historique, il était de mon devoir d’inscrire la santé au cœur du plan de relance en donnant le pouvoir aux territoires en matière d’investissement ».

L’enveloppe globale s’élève à 19 milliards d’euros en englobant les 13 milliards d’euros prévus dans le plan « Investir pour l’hôpital », présenté par Édouard Philippe et Agnès Buzyn en novembre 2019. Le Ségur de la santé ajoute à cette somme, qui n’était encore que très partiellement engagée, 6 milliards d’euros, qui seront financés notamment par un apport de même montant de l’Union européenne, dans le cadre du plan de relance. Il s’agit en fait d’un effort des deux gouvernements (Philippe et Castex) de la présidence Macron.

Le plan se décompose de la façon suivante

• De nouveaux investissements dans les établissements de santé et en ville (9 milliards) ;
• La reprise de la dette des hôpitaux pour 6,5 milliards ;
• La transition numérique des établissements sera une priorité et bénéficiera de 2 milliards ;
• Les EHPAD : 1,5 milliard.

Un changement de méthode radical

Ce changement s’accompagne aussi d’un changement de méthode radical dans la gestion des investissements. Il était souhaité par les participants au Ségur de la santé. Ils avaient appuyé à l’époque la nécessité de sortir d’un système trop centralisé, et dans lequel le Comité interministériel de performance et de la modernisation de l’offre de soins (COPERMO), qui instruisait et validait les investissements hospitaliers, jouait trop souvent le rôle de couperet. Ils avaient demandé plus de place laissée aux territoires et au médical et une répartition de l’investissement déconcentrée laissée aux agences régionales de santé. Désormais, seuls les projets d’un coût supérieur à 150 millions (ce qui correspond à peu près à la construction d’un hôpital de 600 lits) remonteront officiellement au ministère.

Les décisions pour tous les projets dont le montant est inférieur à 150 millions d’euros sont déconcentrées dans les ARS. Il s’agit de trois-quarts des crédits des 19 milliards. Les ARS auront la main pour une prise de décisions déconcentrée en associant les élus locaux et en prenant en compte l’ensemble des problématiques d’un territoire. Elles doivent élaborer une stratégie avant la fin de l’année et sélectionner les projets qu’elles considèrent comme prioritaires et devant faire l’objet d’un soutien budgétaire.

Des projets d’aménagements du territoire de santé

Un des axes les plus innovants de l’acte II du Ségur de la santé pourrait être les projets d’aménagements de territoires de santé. Il faut comprendre par-là la volonté de prendre en compte l’ensemble des problématiques d’un territoire (sanitaires et sociales, hospitalières et ambulatoires, publiques et privées), dans une approche transversale et matérialisée par des protocoles d’accord. Le Premier ministre a d’ailleurs affirmé savoir « que nombre de collectivités territoriales, régions, départements, établissements de coopération intercommunale souhaiteront contribuer directement ou indirectement au financement de ces projets dans le domaine de la santé ». Le projet de loi 4D devrait fournir le cadre de cette participation, en élargissant les compétences des collectivités en matière de santé.

En conclusion, pour le Premier ministre, une phase III est en préparation. Elle concernerait l’efficacité du système de soins et sa simplification.

La mise en place du plan en particulier dans sa phase investissements dans les hôpitaux et les EHPAD appelle la vigilance et l’intervention des équipes syndicales dans les établissements et de manière générale des acteurs des territoires concernés.

Source

• https://www.gouvernement.fr/segur-de-la-sante-19-milliards-d-euros-pour-relancer-les-investissements