Le défenseur des droits demande que des clarifications soient apportées sur la frontière laïcité-liberté religieuse.
Le sujet a connu une large publicité avec l’affaire de la crèche associative - donc de statut privé - Baby-Loup : (...)
Un bilan tiré par la DARES de quatre ans (2008-2012) de ruptures conventionnelles : nombre, types d’entreprises, indemnités, âge des salariés,etc. Créée par les partenaires sociaux, entrée en vigueur en août 2008, la rupture (...)
La Cour de cassation se prononce, pour la première fois à notre connaissance, sur le fait que les parties ne peuvent renoncer par avance à leur droit de contester la rupture conventionnelle (Cour de cassation, arrêt du 26 juin 2013). (...)
Ne pas former un salarié ne respecte pas l’obligation de l’employeur d’assurer le maintien de la capacité du salarié à occuper un emploi.
C’est ce qu’a jugé la Cour de Cassation par un arrêt du 5 juin 2013 en se basant sur (...)
Dans un arrêt du 29 mai, la Cour de cassation a jugé valable la clause d’un accord collectif instituant des délégués syndicaux centraux supplémentaires, dont le nombre varie en fonction du nombre d’établissements dans lesquels les (...)
Un salarié sur huit a exercé son droit de retrait dans l’année
« Au cours des douze derniers mois, vous est-il arrivé d’interrompre ou de refuser une tâche pour préserver votre santé ou votre sécurité ? ». 12 % des salariés ont (...)
Désignation du délégué syndical central et des représentants de la section syndicale dans les entreprises à plusieurs établissements.
Un syndicat peut désigner dans une entreprise un délégué syndical (DS) s’il est représentatif, (...)
Quatre ans après août 2008, plus d’un million de ruptures conventionnelles ont été conclues. Plus de 300 000 en 2012. C’est le troisième motif de fin de CDI.
|Démissions|61 %|
|Autres licenciements |20 %|
|Ruptures (...)
Qui travaille et dans quel secteur d’activité ?
Sécurité, santé, loisirs, c’est surtout pour les autres, pour « le grand public » que certains travaillent le dimanche. Les secteurs d’activité les plus concernés par le travail (...)
