Un pays irréformable ? C’est pourtant un projet de réformes sociales capitales qui nous attend. Et ce en 18 mois, un rythme rarement connu ! La justification qui en est donnée est le bilan de mécanismes complexes des différents (...)
Depuis la fin des années 2 000 les politiques publiques sont réorientées vers l’objectif de prolongation de l’activité des séniors : fin des mesures de cessation anticipée d’activité et reculs du droit à la retraite de 60 à 62 ans (...)
Les employeurs doivent, avant le 31 janvier 2017, déclarer les facteurs d’exposition à la pénibilité des salariés au cours de l’année 2016 et payer la cotisation due en cas d’exposition aux risques. La déclaration s’effectue auprès de (...)
Le conseil d’orientation des retraites (COR) présente un premier bilan de l’année 2015 sur deux points essentiels depuis l’entrée en vigueur du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Le lien entre l’état de santé des (...)
D’après l’enquête du cabinet Atequacy réalisée du 27 février au 20 mars 2016 auprès de 200 entreprises :
- 65 % des entreprises de plus de 50 salariés ont déclaré (bulletins de paye) leurs salariés soumis à la pénibilité ; 16 % (...)
Mesure phare de la loi travail, le CPA intégrera le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité et un nouveau « compte d’engagement citoyen ». Les avancées majeures (droits supplémentaires aux (...)
D’après la ministre des affaires sociales, un demi-million de salariés ont acquis leurs premiers points pour pénibilité, inscrits sur leur compte pénibilité.
Un chiffre important, vu que 2015 est l’année de démarrage et que seuls 4 (...)
Alors que la définition de ces facteurs avait fait partie des négociations et d’un accord des partenaires sociaux dès 2008, les employeurs sont restés vent debout quant à leur mise en application et le Medef laisse encore planer (...)
Le compte personnel d’activité (CPA), dont le principe avait été acté dans la loi Rebsamen d’août 2015, doit entrer en vigueur, dans un an, le 1er janvier 2017. Le CPA est une des mesures phares de la loi sur le travail de la ministre (...)
Les six facteurs de risque (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit) qui ne sont pas encore suivis par les entreprises devront l’être obligatoirement (...)
