Les projets ont été présentés le 31 août. Il s’agit de 5 ordonnances. Les syndicats et le patronat en ont eu les textes le matin même : 160 pages ! Leurs réactions « à chaud » sont donc des réactions sur les grands points de ces (...)
Les ordonnances de septembre 2017 vont changer l’organisation des IRP, que ce soit pour les DP (délégués du personnel), les CE (comité d’entreprise), les CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et même les (...)
La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a présenté le 28 juin en conseil des Ministres, le projet de loi qui permet au gouvernement de demander au Parlement le droit de légiférer par ordonnances pour « le renforcement et la (...)
Le 28 juin le conseil des ministres a adopté le projet de loi d’habilitation de recours aux ordonnances pour procéder à la réforme du droit du travail comme s’y était engagé le Président de la République. Avant même son adoption (...)
La concertation se déroule en bilatérales entre le ministère du travail et chacun des 5 syndicats représentatifs (CFDT, CFTC, CGT, CGC, FO) et des 3 organisations patronales (Medef, CPME, U2P (fusion UPA artisans et Unapl professions (...)
