La loi du 14 février 2018, concernant le CSE, votée par les parlementaires, apporte des modifications substantielles aux ordonnances du 22 septembre 2017. Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 (...)
Les accords qui – directement ou indirectement – régulent la compétition électorale entre les organisations syndicales
Certains accords ont pour objet, non la réglementation de la collectivité de travail, mais, de manière directe (...)
Les accords collectifs proprement dits
Second cas : il n’existe pas de délégué syndical dans l’entreprise
Pour nous en tenir aux entreprises employant au moins cinquante salariés, un accord collectif peut être négocié et conclu (...)
Les Ordonnances qui viennent de réformer le code du travail en profondeur ont sensiblement accru la place de la négociation dans la vie des entreprises. Elles ont aussi diversifié les modalités de conclusion des accords. Il en est (...)
En attendant l’adoption définitive des modifications du droit du travail par le Parlement, le gouvernement a fait paraître en fin d’année 2017, une sixième ordonnance datée du 20 décembre 2017, appelée « ordonnance balai », et une (...)
Après les ordonnances, voici l’avis d’un juriste sur la façon dont pourraient s’organiser les différents niveaux de négociation, dans l’attente de la construction des jurisprudences.
Voici presque une année, nous avions décrit la (...)
L’année 2017 a connu une actualité sociale chargée, par les négociations et les réformes qui étaient en cours dans la première moitié de l’année, puis le train d’actualités sociales du 2ème semestre. Que retiendrons-nous de cette (...)
Censées favoriser le dialogue social dans les entreprises, quand on y regarde de près, les nouvelles dispositions du code du travail sur les instances représentatives du personnel amoindrissent les droits des représentants du (...)
Sous certaines conditions, un salarié peut demander à travailler à domicile. C’est une des grandes avancées de l’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail du 22 septembre 2017. Ces dispositions (...)
Les partenaires sociaux des transports routiers ont réussi à sauvegarder des éléments essentiels de la rémunération en les sanctuarisant au niveau de la branche. Et cela au prix d’un bras de fer avec le gouvernement et pour finir un (...)
