Les Ordonnances qui viennent de réformer le code du travail en profondeur ont sensiblement accru la place de la négociation dans la vie des entreprises. Elles ont aussi diversifié les modalités de conclusion des accords. Il en est (...)

En attendant l’adoption définitive des modifications du droit du travail par le Parlement, le gouvernement a fait paraître en fin d’année 2017, une sixième ordonnance datée du 20 décembre 2017, appelée « ordonnance balai », et une (...)

Après les ordonnances, voici l’avis d’un juriste sur la façon dont pourraient s’organiser les différents niveaux de négociation, dans l’attente de la construction des jurisprudences.
Voici presque une année, nous avions décrit la (...)

L’année 2017 a connu une actualité sociale chargée, par les négociations et les réformes qui étaient en cours dans la première moitié de l’année, puis le train d’actualités sociales du 2ème semestre. Que retiendrons-nous de cette (...)

Censées favoriser le dialogue social dans les entreprises, quand on y regarde de près, les nouvelles dispositions du code du travail sur les instances représentatives du personnel amoindrissent les droits des représentants du (...)

Sous certaines conditions, un salarié peut demander à travailler à domicile. C’est une des grandes avancées de l’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail du 22 septembre 2017. Ces dispositions (...)

Les partenaires sociaux des transports routiers ont réussi à sauvegarder des éléments essentiels de la rémunération en les sanctuarisant au niveau de la branche. Et cela au prix d’un bras de fer avec le gouvernement et pour finir un (...)

Premier décret après l‘application dès le 23 septembre, jour de publication des ordonnances, des modifications concernant les contentieux salariaux (indemnités prudhommales, délai pour saisir les prud’hommes, lettre de licenciement, (...)

Il s’agit du troisième bloc décidé par les ordonnances. Les modalités sont définies dans l’ordonnance 3 intitulée « Prévisibilité et sécurisation des relations de travail ». Derrière cette tête de chapitre se trouvent des sujets qui (...)

Les ordonnances concernant la réforme du travail ont été adoptées le 22 septembre 2017 par le Conseil des ministres. Cette future loi se veut une autre forme de dialogue social au plus près des salariés, plus directe entre les (...)