Le Comité d’évaluation des ordonnances a souhaité faire un premier bilan des mesures emploi et compétitivité des entreprises mises en place dès mars 2018. Comme sur le développement du dialogue social, le rapport intermédiaire du (...)

Le rapport intermédiaire de juillet 2020 du Comité d’évaluation des ordonnances de septembre 2017 « relatives au dialogue social et aux relations du travail » ne permet toujours pas de dégager des aspects positifs à la réforme voulue (...)

Après bien des débats et des polémiques, le rapport intermédiaire de France Stratégie sur l’évaluation du dispositif amène des premiers enseignements trois ans après son entrée en vigueur. En effet, le barème obligatoire, applicable (...)

Les ordonnances Travail réservent aux branches la négociation d’un certain nombre de dispositions. La métallurgie est la première branche à avoir conclu deux accords, l’un sur les contrats de chantier ; l’autre sur les CDD et contrats (...)

La fin de l’année est souvent le moment où s’engagent dans les entreprises les négociations annuelles obligatoires. Il est utile à cette occasion de faire le point sur ce que les nouvelles dispositions du code du travail changent dans (...)

Le comité d’évaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail a commencé ses travaux en s’appuyant sur un sondage CSA qu’il a commandé, une enquête de l’ANDRH et quelques auditions de représentants (...)

Dates et évènements des ordonnances de réforme du code du travail.
Mise à jour au 15 juin 2018
1er juin : Rejet par le Conseil d’État de l’ensemble des recours exercés par les syndicats (6 FO, 5 CGT, 1CFDT) pour excès de pouvoir (...)

Le moins que l’on puisse dire c’est que FO n’y va pas avec le dos de la cuillère pour fustiger toutes les dérives du capitalisme d’aujourd’hui, demander le retour à un passé plus magnifié que ce qu’il était réellement et « défendre (...)

Ils ont été définis par les partenaires sociaux en 2008, et officialisés dans le décret numéro 2011-354 du 30 mars 2011. La loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014 a institué le C3P, compte personnel de prévention de la (...)

Mise en place de commissions au sein du CSE
Plusieurs commissions sont obligatoires (art L. 2315-46), comme : La commission santé, sécurité et conditions de travail, dans les entreprises d’au moins 300 salariés, est chargée de (...)