En attendant l’adoption définitive des modifications du droit du travail par le Parlement, le gouvernement a fait paraître en fin d’année 2017, une sixième ordonnance datée du 20 décembre 2017, appelée « ordonnance balai », et une (...)

C’est ce que vient de se voir infligé un donneur d’ordre du bâtiment et une entreprise sous-traitante pour avoir utilisé du travail illégal.
Le tribunal de Versailles a infligé à l’entreprise donneuse d’ordre une amende de 5 000 € (...)

Dates et évènements dans la mise en œuvre de la Loi Travail en 2017.
Mise à jour au 1er mars 2018
21 février 2018 : Rejet par le Conseil d’État des recours de la CGT et Solidaires en annulation de 2 décrets d’application, volet (...)

Une étude récente analyse la pratique des salariés pour les congés payés de 2015. De plus, la loi Travail du 8 août 2016 (Loi n° 2016-1088, JO 9 août) a intégralement réorganisé les dispositions du Code du travail relatives aux congés (...)

Les ordonnances concernant la réforme du travail ont été adoptées le 22 septembre 2017 par le Conseil des ministres. Cette future loi se veut une autre forme de dialogue social au plus près des salariés, plus directe entre les (...)

Les projets ont été présentés le 31 août. Il s’agit de 5 ordonnances. Les syndicats et le patronat en ont eu les textes le matin même : 160 pages ! Leurs réactions « à chaud » sont donc des réactions sur les grands points de ces (...)

Dans sa note de conjoncture trimestrielle de juin 2017, l’Insee interroge les entreprises sur leur activité récente et aborde la question des barrières à l’embauche ressenties par les entreprises. Pour elles, le Code du travail n’est (...)

Le droit à la déconnexion est entré dans le Code du travail par la loi Travail du 8 août 2016. Il doit être traité en même temps que la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail. Soit il est (...)

Les ordonnances de septembre 2017 vont changer l’organisation des IRP, que ce soit pour les DP (délégués du personnel), les CE (comité d’entreprise), les CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et même les (...)

La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a présenté le 28 juin en conseil des Ministres, le projet de loi qui permet au gouvernement de demander au Parlement le droit de légiférer par ordonnances pour « le renforcement et la (...)