Une enquête de l’IFOP, réalisée pour le cabinet Syndex durant l’automne et publiée en janvier 2019, montre à quel point les représentants du personnel sont inquiets par la mise en place des comités sociaux et économique (CSE). (...)
La dernière note d’étape de décembre 2018 du Comité d’évaluation sur les ordonnances constate « une trop faible dynamique » dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions, notamment la mise en place des comités sociaux et (...)
La loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires a été définitivement adoptée. Elle transpose la directive européenne 2016/943 du 8 juin 2016. Pour le gouvernement elle est destinée à protéger les (...)
Un travailleur détaché, au sens de la directive de 1996, est « un salarié envoyé par son entreprise dans un autre État membre européen pour y fournir un service temporaire ». On constate une augmentation des salariés détachés en (...)
Plusieurs lois sont intervenues déjà pour lutter contre le travail illégal, les détachements frauduleux : la dernière est la loi Travail d’août 2016 *. Pourtant, les fraudes et infractions sont loin d’être toutes stoppées. Le projet (...)
Dates et évènements des ordonnances de réforme du code du travail.
Mise à jour au 15 juin 2018
1er juin : Rejet par le Conseil d’État de l’ensemble des recours exercés par les syndicats (6 FO, 5 CGT, 1CFDT) pour excès de pouvoir (...)
Cette forme d’emploi, apparue il y a une trentaine d’années, se répand dans toute la France. Cela concernerait plus de 430 000 personnes, exerçant sous des statuts variés. Cette forme d’emploi innovante soit répond à une certaine (...)
Le projet de loi « Avenir professionnel » en matière d’assurance chômage a été adopté en Conseil des ministres le 27 avril sous le titre « Une indemnisation du chômage plus universelle et plus juste ». Il prévoit une extension (...)
Dans le code du travail existent 3 articles qui traitent spécifiquement du télétravail : ils ont tous les trois été modifiés par les ordonnances du 22 septembre 2017 puis par la loi de ratification du 14 février 2018 et jugés (...)
Le Conseil d’Etat, saisi par l’entreprise Odeolis, vient de rappeler le principe d’interdiction et ses exceptions. La géolocalisation des salariés pour contrôler leur temps de travail est illicite si d’autres moyens existent. Une (...)
