Tout commence par un accord, le protocole de résorption de la précarité, signé le 31 mars 2011 par les organisations syndicales (CFDT, CGT, CFTC, CGC, FO et UNSA, mais ni la FSU ni SUD) et repris par la loi du 12 mars 2012 (*). La loi (...)
Très attendus depuis l’été, ces 6 décrets de mise en place du compte de prévention de la pénibilité ont été signés le 9 octobre 2014 et publiés le 10. Il faut dire que l’opposition du patronat était grande, mais la ténacité de la CFDT (...)
La Commission européenne a publié en juin une communication qui donne les chiffres pour l’Union européenne et les propositions d’un cadre stratégique pour les années 2014-2020.
Les chiffres 217 millions de travailleurs en UE. Sur (...)
7 396 départs anticipés en retraite pour pénibilité …en 2 ans et demi !
Instaurée par la réforme des retraites de 2010, avec des conditions pour en bénéficier basées sur une incapacité reconnue de 20 %, voire 10 % après l’accord (...)
Une étude de la Dares de 80 accords sur la diversité signés entre 2006 et 2011 nous apporte une première analyse de ce thème de négociation, issu de l’ANI de 2006, étendu et élargi en 2008. Elle apporte des éléments précis sur ce que (...)
La directive européenne n’est pas encore terminée et, après l’arbitrage sur son contenu trouvé en décembre 2013, le circuit de révision de la directive de 1996 se poursuit (*). Car, aux dires mêmes de Bruxelles, « les conditions de (...)
Eurobaromètre vient de livrer les résultats de la dernière enquête européenne sur les conditions de travail : si 77% des salariés européens en sont satisfaits, 57% pensent qu’elles se sont détériorées au cours des 5 dernières années. (...)
Détachement des travailleurs, définition du travailleur détaché, information des travailleurs, retraite complémentaire, travail non déclaré.
1 - Détachement des travailleurs : le Parlement européen vote le renforcement des règles (...)
L’Europe harmonise les règles.
Les travailleurs saisonniers sont plus de 100 000 à venir chaque année pour travailler dans l’agriculture, la restauration, le tourisme. Ils arrivent de différents pays, européens, africains, (...)
La prise en compte de la pénibilité, le recul de l’âge de départ en retraite par l’allongement de la durée des cotisations,une hausse des cotisations patronales.
La prise en compte de la pénibilité Création des comptes pénibilité (...)
