Sujet polémique malgré les différentes lois et les ordonnances (de la loi Larcher en 2007 à la loi Macron en 2015, en passant par le rapport Bailly), le travail du dimanche ne cesse de progresser, de même que les procès juridiques. En (...)
Sujet polémique malgré les différentes lois et les ordonnances (de la loi Larcher en 2007 à la loi Macron en 2015, en passant par le rapport Bailly), le travail du dimanche ne cesse de progresser, de même que les procès juridiques. En (...)
En 2010, plus de 10 % des salariés, environ 2,2 millions de personnes, ont été exposés à au moins un produit chimique cancérogène, mutagène ou reprotoxique (CMR) pendant la dernière semaine travaillée. Si l’on examine la période (...)
Au moment où une négociation a été annoncée pour le début 2016, une enquête, réalisée en septembre de cette année, montre les attentes professionnelles et statutaires des cadres. 1 000 cadres ont été interrogés selon un échantillon (...)
Remis mi-septembre à la ministre du Travail, le rapport Mettling analyse la transformation numérique de l’économie et du travail. Il insiste sur six impacts de la révolution numérique, tant dans la sphère privée que dans la sphère (...)
Invité de France Inter, Manuel Valls a annoncé mercredi 30 septembre que l’accord relatif aux « parcours professionnels, carrières et rémunérations » des fonctionnaires, appelé (PPCR) allait s’appliquer malgré son rejet par trois (...)
PARTIE-II- Enquête fonction publique. Ont été concernés par l’enquête 2 400 employeurs FPE - fonction publique d’État, 1 500 FPT- fonction publique territoriale et 700 FPH - fonction publique hospitalière.
-#Le travail dans (...)
PARTIE-I- Employeurs secteur marchand et associatif L’Enquête sur les conditions de travail en 2013. Tous les sept ans depuis 1978, une enquête est réalisée par la Dares auprès des salariés et des employeurs. Or, les changements (...)
Adoptée le 10 juillet 2015, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, a été pour l’essentiel validée par le Conseil constitutionnel en date du 5 août 2015. Cet énorme texte de 308 (...)
Le décret sur le don de jours de congé et de RTT dans la fonction publique est paru le 29 mai 2015.
Il s’applique « au bénéfice d’un autre agent public relevant du même employeur, qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de (...)
La loi du 9 mai 2014 permet le don de jours de congé à un parent d’un enfant gravement malade pour les salariés du privé et du public. Le décret concernant les salariés du public devrait être applicable à partir de mai 2015 avec effet (...)
