Même si les résultats globaux de représentativité syndicale récemment publiés ont conforté les cinq confédérations syndicales, les effets de la loi de 2008 commencent à se faire sentir dans les entreprises.
D’abord émerge la (...)
L’implantation des confédérations syndicales : la CFDT et la CGT nettement en tête.
Depuis le 1er janvier 2009, les résultats des élections professionnelles dans les entreprises de plus de 10 salariés sont répertoriés pour mesurer en (...)
Les deux confédérations CGT et CFDT ont publié leur nombre d’adhérents elles font état d’une progression qui demeure modeste : + 1,8 % pour la CGT, + 2,2 % pour la CFDT en 2010 par rapport à 2009.
Les deux confédérations CGT et (...)
Les règles de désaffiliation, la désignation d’un délégué syndical, du représentant de la section syndicale.
Les règles de désaffiliation.
Il faut parfois du temps à la jurisprudence pour se prononcer. C’est ainsi que la décision (...)
Nouveaux repères de jurisprudence sur la représentativité : du respect du vote des électeurs
Un bulletin = une voix pour la liste : Calcul de l’audience électorale des organisations au premier tour des élections de comité (...)
Les résultats a Airbus France, Caisse d’Eparge, France Télécom, BNP Paribas, AREVA, Bayard Presse, Free SAS, etc...
Années 2007, 2009, 2010
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Progressivement, des clarifications pour le nouveau dispositif de représentativité
Représentativité catégorielle de la CGC : le 8 juillet la Cour de Cassation a estimé devoir soumettre en question prioritaire de constitutionnalité (...)
Sur près de 4 millions d’électeurs et 2, 5 millions de votants (65 % des inscrits), les élections professionnelles cumulées des trois fonctions publiques permettent à la CGT de s’imposer avec 23,6 % des suffrages exprimés.
Un (...)
Solidaires devrait accéder au Conseil économique, social et environnemental
Non représentative dans le secteur privé, sinon très ponctuellement, Solidaires représente 7,7 % des salariés des fonctions publiques. Le gouvernement (...)
La Cour de Cassation casse le jugement de Brest. L’obligation légale de choisir le délégué syndical parmi les candidats ayant obtenu 10 % au moins des voix aux élections professionnelles n’est pas contraire à la liberté syndicale. (...)
